Modèle de lettre de mise en demeure pour remboursement de prêt

Cabinet avocat-montreal.ca
1234, rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal (Québec) H3B 1E9
Téléphone : 514-555-1234
Courriel : contact@avocat-montreal.ca

Montréal, le 27 juin 2024

Destinataire :
Monsieur Jean Dupont
5678, avenue du Parc
Montréal (Québec) H2V 4K8

Référence dossier : MD-20240627-89XQ

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure remboursement prêt

Je me permets de vous adresser la présente mise en demeure concernant le remboursement du prêt consenti par mon client, dont vous êtes le débiteur. Malgré plusieurs demandes verbales et écrites, vous n’avez toujours pas procédé au remboursement conforme aux modalités convenues. Cette lettre formalise ainsi la demande expresse du remboursement dans les délais impartis, sous peine de poursuites judiciaires.

Exposé des faits

Le 15 décembre 2023, mon client vous a accordé un prêt d’un montant de 10 000 $ CAD, remboursable en intégralité d’ici le 15 juin 2024 selon l’entente signée entre vous deux. Or, à ce jour, soit le 27 juin 2024, vous n’avez réglé aucune somme, malgré vos engagements contractuels.

Cette situation cause un préjudice financier sérieux à mon client. Il est impératif que vous procédiez au remboursement complet, conformément aux conditions prévues, afin d’éviter toute complication supplémentaire.

Fondement juridique

Conformément aux articles 1375 et 1590 du Code civil du Québec (C.c.Q.), tout emprunteur est tenu de rembourser le prêt selon les modalités convenues. Le manquement à cette obligation engage votre responsabilité contractuelle et ouvre droit à des recours pour obtenir l’exécution forcée ou la réparation du préjudice subi.^[1]

Demandes

• Rembourser la somme totale de 10 000 $ CAD, majorée des intérêts contractuels, dans un délai ferme de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre.
• Fournir un justificatif attestant du paiement intégral du prêt à mon cabinet dans le même délai.

Le non-respect de ces demandes dans le délai imparti entraînera la saisine des tribunaux compétents afin d’obtenir le recouvrement judiciaire, avec une réclamation des frais et intérêts supplémentaires engendrés.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Me Sophie Lemoine
Avocat, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.