Lettre de mise en demeure pour reprise de travail salarié

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Montréal, le 27 avril 2024

Destinataire :
M. Jean Dupont
5678, avenue des Érables
Montréal, Québec H2L 3S7

Référence dossier : AM-2024-0427-JD

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure reprise travail salarié

Par la présente, je vous adresse une mise en demeure formelle concernant votre refus ou absence non justifiée à reprendre votre poste de travail au sein de l’entreprise. Cette situation occasionne un préjudice important à votre employeur qui respecte ses obligations contractuelles. Il est impératif de régulariser votre comportement afin d’éviter tout recours judiciaire ultérieur.

Exposé des faits

Vous avez été embauché par mon client en date du 15 janvier 2023 et avez été tenu de reprendre votre travail au sein de la société à compter du 3 avril 2024, suite à un congé autorisé ou à un arrêt de travail. Or, à ce jour, soit depuis le 3 avril 2024, vous ne vous êtes pas présenté à votre poste sans fournir de justification valable.

Malgré les multiples tentatives de communication de mon client, vous n’avez donné aucune explication relative à votre absence. Votre comportement constitue une violation de vos obligations contractuelles, causant un préjudice financier et organisationnel non négligeable à l’entreprise.

Fondement juridique

Selon l’article 2085 du Code civil du Québec (C.c.Q.), tout salarié est tenu de reprendre son travail à l’expiration d’un congé ou d’une suspension, sauf motif légitime. De plus, l’article 1457 C.c.Q. impose une obligation de réparation en cas de perte ou de dommage causé à autrui par une faute, ce qui s’applique en l’espèce à votre absence injustifiée ^[1].

Demandes

• Vous devez reprendre votre poste de travail sans délai et au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de cette lettre ;
• Vous êtes tenu de justifier par écrit toute absence future, conformément aux politiques internes de l’entreprise ;
• Vous devez cesser immédiatement tout comportement compromettant la bonne marche et la continuité de votre emploi.

Faute de reprise de travail dans ce délai, mon client se réserve le droit de procéder à une cessation unilatérale de votre contrat de travail, ainsi qu’à des réclamations pour les pertes subies.

Cette mise en demeure vous est adressée avec l’intention ferme de préserver les droits de mon client, sans préjudice de toutes autres voies légales auxquelles il pourrait recourir en cas de persistance de votre manquement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Me Caroline Tremblay
Avocat, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.