Modèle de lettre de mise en demeure pour tapage nocturne

Cabinet avocat-montreal.ca
1234, rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal, Québec H3B 1B5
Téléphone : 514-555-1234
Courriel : contact@avocat-montreal.ca

Montréal, le 27 avril 2024

Destinataire :
Monsieur Jean Dupuis
5678, avenue des Peupliers
Montréal, Québec H2J 3L7

Référence dossier : MD-0424-7896

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure tapage nocturne

Par la présente, nous vous adressons une mise en demeure relative aux nuisances sonores répétées provenant de votre propriété durant les heures nocturnes. Ces troubles, bien que déjà signalés verbalement à maintes reprises, perdurent et portent atteinte à la tranquillité légitime de vos voisins. Il vous est ainsi demandé de cesser immédiatement ces agissements contraires à la loi et à la bonne coexistence.

Exposé des faits

Depuis le 15 mars 2024, des plaintes récurrentes ont été formulées par plusieurs résidents de l’immeuble situé au 5670, avenue des Peupliers, faisant état de bruits excessifs émis de votre logement aux heures tardives, souvent après 22h00. Ces nuisances consistent en musique forte, chahuts et rassemblements provoquant un tapage nocturne perturbant le repos des occupants.

Malgré diverses interventions verbales, vous n’avez pris aucune mesure pour remédier à cette situation. Ces agissements constituent une violation de vos obligations de voisinage et causent un préjudice important à la qualité de vie de votre entourage, justifiant ainsi cette démarche formelle.

Fondement juridique

Conformément à l’article 976 du Code civil du Québec (C.c.Q.), « tout propriétaire doit user de sa propriété de manière à ne pas causer de nuisances anormales aux voisins ». De plus, l’article 1457 C.c.Q. impose la responsabilité civile de toute personne qui cause un préjudice en raison d’un acte ou d’une omission qui ne respecte pas la norme de diligence requise^[1]. Le tapage nocturne constitue donc une source de responsabilité civile susceptible d’engager votre obligation de réparer le préjudice subi.

Demandes

• Vous devez cesser immédiatement tout bruit excessif ou rassemblement bruyant après 22h00 causant un tapage nocturne.
• Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les nuisances sonores provenant de votre logement.
• Nous vous demandons de nous fournir, dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de cette lettre, une attestation écrite vous engageant à respecter ces conditions.

En l’absence de conformité à ces demandes dans le délai imparti, nous serons contraints d’entamer des procédures judiciaires pour faire cesser ces nuisances et réclamer réparation des dommages subis, incluant la demande de dommages-intérêts et les frais associés au recours.

Nous vous conseillons vivement de prendre cette mise en demeure au sérieux afin d’éviter toute escalade contentieuse et coûts supplémentaires.

Me Sophie Laurent
Avocate, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.