Lettre de mise en demeure pour travaux non conformes

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Montréal, le 27 juin 2024

Destinataire :
Madame Sophie Tremblay
789, avenue des Bâtisseurs
Montréal, Québec, H3Z 2V5

Référence dossier : AMD-20240627-1597

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure travaux non conformes

Par la présente, nous vous adressons une mise en demeure concernant les travaux de rénovation réalisés à l’adresse de notre client, situés au 456, boulevard du Parc. Ces travaux, réceptionnés récemment, présentent des non-conformités majeures par rapport au contrat signé ainsi qu’aux normes professionnelles applicables. Nous exigeons votre rectification immédiate conformément aux obligations légales et contractuelles.

Exposé des faits

Le 15 mars 2024, notre client a conclu avec vous un contrat pour la réalisation de travaux de rénovation incluant la pose de revêtement de sol, la peinture intérieure et la plomberie, pour un montant total de 12 500 $.

À la réception des travaux le 10 juin 2024, plusieurs défauts manifestes ont été constatés, notamment des installations de plomberie non conformes aux plans convenus, des revêtements mal posés occasionnant des déformations visibles, et des finitions de peinture incomplètes. Ces éléments ne respectent pas les engagements contractuels ni les normes de qualité attendues.

Fondement juridique

Aux termes des articles 2100 à 2115 du Code civil du Québec (C.c.Q.), l’entrepreneur est tenu de livrer une œuvre conforme aux spécifications du contrat et exempte de vices. En outre, l’article 1726 C.c.Q. impose une obligation de résultat quant à la qualité des travaux exécutés.^[1]

De plus, conformément à l’article 1590 C.c.Q., le client peut exiger la réparation ou la reprise des travaux non conformes, ou leur remplacement dans un délai raisonnable.

Demandes

• Vous reprendrez ou corrigerez intégralement tous les travaux non conformes, notamment la plomberie, la pose du revêtement de sol et la finition de peinture;
• Vous justifierez par écrit, dans un délai ferme de 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre, les mesures prises pour remédier aux défauts;
• Vous cesserez toute nouvelle intervention qui ne serait pas conforme aux dispositions contractuelles et aux normes en vigueur;
• Vous mettrez à jour notre client sur l’avancement des corrections, en respectant les normes professionnelles et le calendrier convenu.

Nous vous signifions que ce délai est impératif pour préserver les droits de notre client et éviter toute aggravation des désordres constatés.

À défaut d’exécution conforme de ces demandes dans le délai imparti, notre client se réserve le droit d’intenter toutes procédures judiciaires utiles pour faire valoir ses droits, y compris la réclamation de tous frais et dommages-intérêts résultant de votre inexécution.

Nous vous prions de recevoir, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Me Julien Martel
Avocat, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.