Modèle de Demande de remboursement de frais pour des soins médicaux non couverts par une assurance ou une entente

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Modèle juridique pour Demande de remboursement de frais pour des soins médicaux non couverts par une assurance ou une entente

Cher [nom de l’assureur ou de l’entité responsable],

Je vous écris pour demander le remboursement des frais médicaux que j’ai dû payer récemment. Ces frais ne sont pas couverts par mon assurance ou une entente, et je crois qu’ils devraient l’être.

Les soins médicaux en question étaient nécessaires pour traiter une condition médicale que je souffre depuis un certain temps. J’ai consulté un médecin et j’ai suivi les recommandations de ce dernier pour obtenir les soins nécessaires. Malheureusement, ces soins n’étaient pas couverts par mon assurance ou une entente.

Je suis convaincu que ces soins étaient nécessaires et que je devrais être remboursé pour les frais que j’ai dû payer. Je vous demande donc de bien vouloir examiner ma demande de remboursement et de me faire savoir si vous pouvez m’aider à obtenir le remboursement de ces frais.

Je vous remercie de votre attention à cette question et j’attends avec impatience votre réponse.

Cordialement,

[Votre nom]

Sonia Pin

À propos de l'auteure

Sonia Pin Juriste en droit des affaires

Sonia Pin est juriste en droit des affaires et en contentieux commercial. Elle rédige et met à jour les modèles de contrats et de lettres publiés sur Avocat Montréal, en s'attachant aux exigences du droit civil québécois (Code civil du Québec) et à la pratique des tribunaux et organismes administratifs.

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