Modèle de lettre contrat de consultation

Qu’est ce qu’un contrat de consultation ?

Un contrat de consultation est un accord écrit entre un client et un avocat ou un conseiller juridique au Canada, qui établit les termes et les conditions de la prestation des services juridiques. Ce contrat est un document juridique important pour formaliser les engagements mutuels et les responsabilités des parties.

Le contrat de consultation peut inclure des informations sur les services juridiques qui seront fournis, les honoraires et les modalités de paiement, les obligations et les responsabilités de chaque partie, ainsi que les délais et les échéances associées à la prestation de services.

Modèle de lettre

Voici un modèle rédigé par un avocat :

[Votre nom ou le nom de votre entreprise] [Adresse] [Ville, Province, Code postal] [Numéro de téléphone] [Adresse courriel]

[Date]

[Nom du client] [Adresse] [Ville, Province, Code postal]

Objet : Contrat de consultation

Madame, Monsieur,

La présente lettre d’entente a pour but de décrire les termes et conditions de notre accord de consultation entre [votre nom ou le nom de votre entreprise] et [nom du client]. Les services seront fournis par [votre nom ou le nom de votre entreprise], et les termes suivants s’appliqueront à notre relation professionnelle :

  1. Services à fournir [Votre nom ou le nom de votre entreprise] s’engage à fournir à [nom du client] les services de consultation suivants : [décrivez en détail les services que vous offrirez, par exemple, analyse de marché, élaboration de stratégies marketing, planification financière, etc.].
  2. Durée du contrat Le présent contrat de consultation débutera à la date de signature de cette lettre d’entente et se terminera le [date de fin prévue] ou lorsque les services décrits ci-dessus auront été entièrement fournis.
  3. Honoraires et conditions de paiement En contrepartie des services fournis, [nom du client] s’engage à payer à [votre nom ou le nom de votre entreprise] les honoraires suivants : [précisez les honoraires, par exemple, un taux horaire, un montant forfaitaire ou un pourcentage du projet]. Les factures seront soumises à [nom du client] selon les modalités suivantes : [précisez les modalités de facturation, par exemple, mensuellement, à l’achèvement de chaque étape du projet, etc.] et devront être réglées dans les [nombre de jours] jours suivant la réception de la facture.
  4. Confidentialité [Votre nom ou le nom de votre entreprise] s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations commerciales, financières et autres données sensibles concernant [nom du client], ses clients, ses partenaires et ses fournisseurs, qui pourraient être divulguées au cours de l’exécution des services de consultation.
  5. Indépendance du consultant [Votre nom ou le nom de votre entreprise] agira en tant que consultant indépendant et ne sera pas considéré comme un employé, agent ou représentant de [nom du client]. Aucune des parties n’aura le pouvoir de lier l’autre ou de contracter au nom de l’autre partie.
  6. Résiliation Le présent contrat de consultation peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en donnant un préavis écrit de [nombre de jours] jours à l’autre partie.

En signant ci-dessous, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les termes et conditions énoncés dans le présent contrat de consultation et que vous acceptez d’être lié par ces termes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature du consultant] [Votre nom ou le nom de votre entreprise]

[Signature du client] [Nom du client]

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