Contrat de Service de Nettoyage Ce contrat de service de nettoyage (le « Contrat ») est conclu à la date du [[Date]] entre les parties suivantes : CLIENT : [[Nom du Client]], ayant son siège social à [[Adresse du Client]]. PRESTATAIRE : [[Nom du Prestataire]], dont le bureau principal est situé à [[Adresse du Prestataire]]. 1. Objet […]

Contrat de Prêt Ce contrat de prêt (le « Contrat ») est établi le [[Date]], par et entre : LE PRÊTEUR : [[Nom du Prêteur]], ayant une adresse au [[Adresse du Prêteur]] et L’EMPRUNTEUR : [[Nom de l’Emprunteur]], ayant une adresse au [[Adresse de l’Emprunteur]]. 1. Objet du Contrat Le présent Contrat a pour objet de définir […]

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à votre situation particulière. Clause : Définitions Dans le cadre du présent Avis, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-après : PARTIE : […]

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Contrat de Services de Marketing Ce contrat de services de marketing (le « Contrat ») est conclu à la date du [[Date]] entre les parties suivantes […]

Bail Commercial Ce modèle de bail commercial est conçu pour être utilisé dans le cadre de la location d’un bien immobilier commercial au Canada. Veuillez vous assurer que ce modèle est conforme aux lois provinciales applicables avant son utilisation. 1. Parties Le présent bail commercial est conclu le [[Date]] entre : BAILLEUR : [[Nom du […]

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat avant d’utiliser ce document. Clause : Objet de l’avis Par la présente, [[Nom du locataire]], ci-après dénommé « LE LOCATAIRE », notifie à [[Nom du propriétaire]], ci-après dénommé « LE PROPRIÉTAIRE », son intention de […]

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à votre situation particulière. Clause : Définitions Dans le cadre de ce contrat, les termes suivants auront les significations décrites ci-dessous : CONGRÈS : Événement organisé auquel […]

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à votre situation particulière. Clause : Identification des Parties Ce présent avis disciplinaire est émis par [[Nom de l’Employeur]], ci-après dénommé(e) « L’EMPLOYEUR », dont le siège social est […]

Modèle de Notification de Changement d’Adresse Date : [[Date]] De : [[Nom de la Partie]] Adresse actuelle : [[Adresse actuelle]] Nouvelle adresse : [[Nouvelle adresse]] Courriel : [[Courriel]] Téléphone : [[Numéro de téléphone]] À : [[Destinataire]] Adresse : [[Adresse du destinataire]] Courriel : [[Courriel du destinataire]] Téléphone : [[Numéro de téléphone du destinataire]] Objet : […]

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Clause : Définitions Dans le présent Contrat de Cession de Bail, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous : CESSIONNAIRE : La partie […]