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Convention de Prêt d’Actionnaire Cette Convention de Prêt d’Actionnaire (ci-après dénommée la « Convention ») est établie le [[Date]] entre : [[Nom de l’Actionnaire Prêteur]], une société organisée et existant en vertu des lois de la province de [[Province]], ayant son siège social situé à [[Adresse Complète de l’Actionnaire Prêteur]] (ci-après dénommée le « PRÊTEUR »), ET [[Nom de […]
Contrat de Prêt Ce contrat de prêt (le « Contrat ») est établi le [[Date]], par et entre : LE PRÊTEUR : [[Nom du Prêteur]], ayant une adresse au [[Adresse du Prêteur]] et L’EMPRUNTEUR : [[Nom de l’Emprunteur]], ayant une adresse au [[Adresse de l’Emprunteur]]. 1. Objet du Contrat Le présent Contrat a pour objet de définir […]
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Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation particulière. Contrat de Services de Garde d’Animaux de Compagnie Clause : Définitions Dans le cadre du présent contrat, les termes suivants auront les significations […]
