Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à comprendre vos droits et obligations en matière de refus de location. Que vous soyez un locataire ou un propriétaire, nous avons les outils et les ressources nécessaires pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe du droit immobilier. Notre équipe d’experts en droit est là pour répondre à toutes vos questions et vous fournir des modèles de documents juridiques clairs et précis pour vous aider à résoudre vos problèmes de location. Nous sommes là pour vous aider à protéger vos droits et à obtenir la justice que vous méritez.
Modèle juridique pour Refus de location
Voici un modèle de lettre pour refuser une location :
[Nom et adresse du locataire]
[Nom et adresse du propriétaire]
Objet : Refus de location
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de m’avoir proposé la location de votre bien immobilier situé à [adresse]. Cependant, après avoir examiné attentivement les conditions de location et les caractéristiques du logement, j’ai décidé de ne pas donner suite à votre offre.
Je vous prie de bien vouloir considérer cette lettre comme un refus de location. Je vous remercie de votre compréhension et vous souhaite une bonne continuation dans vos recherches.
Cordialement,
[Nom et prénom du locataire]
