La résiliation de bail par le locataire est un sujet important pour les locataires canadiens qui souhaitent mettre fin à leur contrat de location. Que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, les locataires ont le droit de résilier leur bail en respectant certaines règles et procédures. Notre site de modèle juridique canadien vous offre des informations claires et précises sur les différentes étapes à suivre pour résilier votre bail en toute légalité. Nous vous proposons également des modèles de lettres et de contrats pour vous aider à rédiger vos documents officiels. N’hésitez pas à consulter notre site pour obtenir des conseils juridiques fiables et adaptés à votre situation.
Modèle juridique pour Résiliation de bail par le locataire
Voici un modèle de lettre pour la résiliation de bail par le locataire :
[Nom et adresse du locataire]
[Date]
[Nom et adresse du propriétaire]
Objet : Résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail de l’appartement/maison situé(e) au [adresse du logement] que j’occupe actuellement en qualité de locataire.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous adresse cette lettre avec un préavis de [nombre de mois de préavis] mois, qui prendra effet à compter du [date de fin de préavis].
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation de bail et de me faire parvenir les modalités de restitution des clés ainsi que les conditions de l’état des lieux de sortie.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et signature du locataire]
