Congédiement déguisé au Québec : reconnaître une modification unilatérale de vos conditions (2026)

Mis à jour le 7 novembre 2026 · Rédigé par l’équipe éditoriale d’Avocat Montréal, à partir des textes de loi et des sources officielles citées en fin d’article. En bref Le congédiement déguisé, c’est une modification unilatérale et substantielle d’une condition essentielle de votre emploi (salaire, fonctions, lieu, horaire, statut) que vous n’avez pas acceptée. […]

Lettre de mise en demeure pour dommages corporels d’accident

Cabinet avocat-montreal.ca1234, rue de la LoiMontréal (Québec) H3A 1B2Téléphone : 514-555-1234Courriel : contact@avocat-montreal.ca Montréal, le 27 avril 2024 Destinataire :Madame Julie Tremblay789, avenue des LilasMontréal (Québec) H2X 3C5 Référence dossier : AMD-2024-0427 Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure dommages corporels accident responsabilité Nous vous adressons la présente mise en demeure à […]

Lettre de mise en demeure pour vices cachés en immobilier

Cabinet avocat-montreal.ca1234 rue Sainte-Catherine OuestMontréal, QC H3B 1A1Téléphone : 514-123-4567Courriel : contact@avocat-montreal.ca Montréal, le 27 avril 2024 Destinataire :M. Jean Dupont5678 boulevard Saint-LaurentMontréal, QC H2T 1N4 Référence dossier : AMM-2024-0427-JD Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure vices cachés immobilier Par la présente, je vous adresse une mise en demeure en votre […]

Lettre de mise en demeure pour vices cachés dans un condo

Cabinet avocat-montreal.ca 1234, rue des Juristes Montréal (Québec) H2X 1W4 Téléphone : 514-123-4567 Courriel : contact@avocat-montreal.ca Montréal, le 27 juin 2024 Destinataire : Monsieur Jean Dupont 5678, avenue des Érables Montréal (Québec) H3Z 2K7 Référence dossier : AMM-20240627-7851 Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure vices cachés condo Par la présente, nous […]