- mai 10, 2023
- by Géraldine Alouette
- in Blog, Droit fiscal
Les 6 meilleures stratégies pour payer des taxes fiscales moins chères
Les contextes politiques et économiques actuels ont un impact sur les entreprises. Alors, un plan fiscal performant et assorti des bonnes stratégies peut être la solution. En effet, il permet une minimisation des impôts et une amélioration de la rentabilité. Il en est de même pour la flexibilité sur le long terme.
Plusieurs programmes d’allègement fiscal en cas de pandémie ont déjà pris fin. Or, quelques-uns restent en vigueur jusqu’à présent. L’Article 1397 du Code général des impôts est claire à ce sujet :
La réduction des taxes fiscales est possible dans les conditions prévues par la loi. Elle peut être accordée en fonction de certains critères tels que le nombre de personnes à charge, le niveau de revenu ou l’investissement dans certains secteurs d’activité. La réduction peut être partielle ou totale. Les modalités d’application de cette réduction sont fixées par décret.
Cette loi offre certaines possibilités d’optimisation fiscale de l’impôt. Cependant, les entreprises doivent déterminer les mesures à prendre pour en tirer le maximum d’avantages. Suivez ces cinq conseils d’optimisation fiscale pour clôturer votre année fiscale en beauté.
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Déductions pour les repas
Jusqu’à la fin de l’année 2022, les déductions pour repas d’affaires sont applicables pour la totalité du montant. Bien qu’elles soient principalement destinées à redynamiser l’activité des restaurants, ces mesures permettent de renouer avec vos clients et votre réseau professionnel. Et cela, sans incidence sur vos résultats et chiffre d’affaires.
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Frais de transport
Les petits trajets pour se rendre au bureau ou aux événements hebdomadaires de réseautage sont souvent négligés. La raison est qu’ils ne méritent pas qu’on s’y attarde ou qu’on les étudie. Les petites dépenses s’additionnent, mais avec l’augmentation des coûts du carburant, il est particulièrement approprié de le faire.
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Véhicule électriques
Les véhicules d’occasion deviendront éligibles au crédit d’impôt fédéral à certaines conditions :
- Les véhicules d’occasion sont éligibles aux crédits.
- Les seuils des constructeurs sont levés.
- Les prix des véhicules sont pris en compte dans les crédits.
Si vous avez besoin d’agrandir votre parc automobile ou d’acheter un seul véhicule électrique ou hybride, il est judicieux d’attendre pour procéder à l’achat. D’autres critères, crédits et incitations au niveau des États, des collectivités locales et des services publics doivent également être pris en compte dans vos stratégies.
Éviter les erreurs fiscales
Les erreurs fiscales peuvent également entraîner des pénalités importantes. Il est important de s’assurer que toutes les déclarations sont exactes et que tous les impôts dus sont payés.
Réduire le taux d’imposition
Il peut être possible de réduire le taux d’imposition en restructurant l’entreprise ou en utilisant des stratégies d’optimisation fiscale telles que les sociétés écrans ou les sociétés offshore. Cependant, il est important de consulter un avocat fiscaliste avant d’entreprendre toute stratégie d’optimisation fiscale complexe pour s’assurer qu’elle est légale et appropriée pour votre entreprise.
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Utiliser les crédits d’impôt : Le gouvernement fédéral et provincial offre plusieurs crédits d’impôt aux entreprises pour encourager certaines activités, comme la recherche et développement. Les entreprises peuvent réduire leur taux d’imposition en utilisant ces crédits d’impôt.
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Utiliser les régimes fiscaux préférentiels : Il existe plusieurs régimes fiscaux préférentiels au Canada, tels que le Régime des petites entreprises et le Régime fiscal pour les artistes. Les entreprises peuvent réduire leur taux d’imposition en utilisant ces régimes fiscaux préférentiels.
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Réduire le revenu imposable : Les entreprises peuvent également réduire leur revenu imposable en déduisant les dépenses admissibles, telles que les dépenses d’affaires et les frais de déplacement.
Effectuez une planification rigoureuse pour minimiser les charges fiscales
L’un des éléments de la planification fiscale est la considération du climat économique dans vos plans. Et c’est d’autant plus vrai à l’approche de la fin de l’année civile. Tenez-vous au courant des tendances du moment, des stocks et des blocages liés à la chaîne d’approvisionnement. Intégrez, ensuite, ces éléments à votre stratégie d’entreprise afin d’élaborer votre plan fiscal exceptionnel.