Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à votre situation spécifique. Clause : Définitions Dans le présent Avis de violation du droit d’auteur, les termes suivants auront les significations indiquées ci-après : VIOLATION : […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour s’assurer que ce document est adapté à vos besoins spécifiques et conforme aux lois applicables. Clause : Définitions Dans le cadre du présent acte de vente, les termes suivants auront […]
Avertissement Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à vos besoins spécifiques et pour toute question légale. Contexte et objet du document Ce document constitue un contrat de cession de parts sociales entre deux parties (ci-après […]
Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Clause : Définitions Dans le présent affidavit de procuration, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous : “AFFIDAVIT” : Le document dans lequel la procuration […]
Avertissement Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour adapter l’addendum à votre situation spécifique. Modèle d’Addendum à l’Accord Entre : [[Nom de la Partie 1]], une entité constituée en vertu des lois de [[Province]], ayant son siège social […]
Avertissement Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat qualifié pour adapter ce document à votre situation spécifique. Contexte et objet du document Le certificat de travail est un document remis par l’employeur à l’employé à la fin de la relation […]
Avertissement Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à vos besoins spécifiques et vous assurer de sa conformité aux lois applicables. Contexte et objet du document Ce document établit les Conditions Générales de Vente (CGV) pour […]
Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour s’assurer que ce document est adapté à vos besoins spécifiques et conforme aux lois applicables. Clause : Définitions Dans le cadre du présent acte de vente, les termes suivants auront […]
Modèle de CDI à temps partiel : quels avantages pour l’employeur ? 1. Entente de contrat à durée indéterminée à temps partiel Entre les soussignés : L’Employeur : [Nom de l’entreprise], société dûment constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social situé au [adresse complète], représentée aux fins des […]
Modèle de CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 1. Informations générales du contrat Entre les soussignés : L’Employeur : Dénomination sociale : [Nom de l’établissement] Adresse : [Adresse complète] Numéro d’entreprise (NEQ) : [Numéro] Représenté par : [Nom et fonction du représentant] Ci-après désigné « l’Employeur » Et Le Salarié : Nom et […]
