Modèle d’avenant de modification de la qualification d’un salarié 1. Préambule Ce modèle d’avenant est conçu pour encadrer juridiquement une modification de la qualification professionnelle d’un salarié, en conformité avec les lois applicables au Québec, notamment la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1). Il s’adresse tant aux employeurs qu’aux salariés souhaitant formaliser […]
Modèle d’avenant de délégation de pouvoirs Section 1 : Informations préliminaires Titre du document Avenant de Délégation de Pouvoirs Date de l’avenant À compléter par les parties au moment de la signature. Identification des parties Entre les soussignés : Le délégant, Nom : [Nom complet du délégant] Fonction : [Titre ou poste occupé] Entreprise : […]
Modèle d’avenant au contrat de travail – Congé parental à temps partiel 1. Informations générales Entre les soussignés : L’Employeur Nom de l’entreprise : [À compléter] Adresse : [À compléter] Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [À compléter] Représenté par : [Nom et titre du représentant autorisé] Et Le Salarié Nom complet : [À compléter] […]
Modèle d’avis aux locataires de résiliation de location Section 1 : Informations générales Nom et adresse du locateur Nom : [Prénom et nom du locateur] Adresse : [Adresse complète du locateur] Nom et adresse du ou des locataires Nom : [Prénom et nom du locataire ou des locataires] Adresse : [Adresse complète actuelle du locataire] […]
Modèle d’Accord de Prêt : Un Document Juridique Essentiel Lorsqu’un prêt est accordé entre deux parties, il est essentiel d’établir un accord de prêt détaillé afin de protéger les droits et les obligations de chacun. Ce document permet d’éviter tout malentendu et sert de référence en cas de litige. Voici un modèle complet d’accord de […]
Modèle d’Accord de Production de Films Section 1 : Dispositions Générales 1. Identification des Parties Ce contrat est conclu entre : Le Producteur : [Nom du Producteur], société dûment constituée sous les lois du Québec, ayant son siège social à [Adresse], représentée par [Nom du Représentant], ci-après désigné comme « le Producteur »; Le Réalisateur […]
Modèle d’Accord de Prolongation de Contrat Section 1 – Identification des Parties ENTRE : [NOM DE L’EMPLOYEUR OU DE L’ENTREPRISE], une société dûment constituée selon les lois de la province de [PROVINCE], ayant son siège social à [ADRESSE], représentée par [NOM DU REPRÉSENTANT], en sa qualité de [TITRE], ci-après désignée « l’Employeur ». ET [NOM […]
Modèle d’Accord de Transition 1. Préambule 1.1 Parties au contrat Le présent Accord de Transition est conclu entre : [Nom de l’Entreprise / Employeur], ayant son siège social à [Adresse complète], immatriculée sous le numéro [Numéro d’immatriculation], représentée par [Nom du représentant légal], en qualité de [Fonction]. [Nom de l’Employé / Consultant / Partenaire], demeurant […]
Modèle d’Accord Prénuptial Section 1 : Préambule 1.1. Identité des Parties Ce contrat d’accord prénuptial est conclu entre : Nom et prénom du premier conjoint, né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse complète], ci-après désigné(e) « Premier Conjoint ». Nom et prénom du second conjoint, né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse complète], […]
Modèle d’Acte de Vente de Cheval 1. Identification des Parties 1.1 Le Vendeur Nom : [Nom du vendeur] Adresse : [Adresse complète] Numéro de téléphone : [Numéro] Courriel : [Adresse e-mail] Numéro d’entreprise (si applicable) : [Numéro d’entreprise du vendeur] 1.2 L’Acheteur Nom : [Nom de l’acheteur] Adresse : [Adresse complète] Numéro de téléphone : […]
