Modèle d’Accord de Novation Section 1 : Préambule ENTRE : [Nom du créancier initial], ayant son siège social à [adresse complète], dûment constitué selon les lois de [juridiction], ci-après désigné le « Créancier » ; [Nom du débiteur], ayant son siège social à [adresse complète], ci-après désigné le « Débiteur » ; [Nom du nouveau […]
Modèle d’Accord de Non-Divulgation (NDA) 1. Préambule 1.1. Identification des parties Le présent Accord de Non-Divulgation (ci-après l’« Accord ») est conclu entre : [Nom de l’entreprise ou de la personne physique], ayant son siège social à [adresse complète], immatriculée sous le numéro [numéro d’enregistrement] (ci-après dénommée la « Partie Divulgatrice ») ; et [Nom […]
Modèle d’Accord de Fourniture de Carburant 1. Objet et Dispositions Générales 1.1. Parties au Contrat Le présent accord de fourniture de carburant est conclu entre : Le Fournisseur : [Nom de l’entreprise], personne morale dûment constituée selon les lois du Québec, ayant son siège social à [adresse complète]. Le Client : [Nom de l’entreprise ou […]
Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le système juridique canadien en vous fournissant des modèles de documents juridiques de haute qualité. Si vous êtes à la recherche d’une demande de médiation familiale, vous êtes au bon endroit. Nous avons des modèles de demande de […]
L’adoption est une procédure légale complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie d’un enfant et de sa famille. Que vous souhaitiez adopter un enfant ou renoncer à une adoption, il est essentiel de comprendre les lois et les procédures en vigueur au Canada. Notre site de modèles juridiques canadiens vous propose des […]
Lorsqu’un parent souhaite voyager à l’étranger avec son enfant, il est souvent nécessaire d’obtenir une autorisation de voyage. Cette demande d’autorisation est un document juridique important qui doit être rédigé avec soin pour éviter tout problème lors du voyage. Sur notre site de modèle juridique canadien, vous trouverez des modèles de demande d’autorisation de voyage […]
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Voici un modèle de lettre pour une demande de changement de nom après un mariage ou un divorce : [Prénom et nom] [Adresse] [Ville, province] [Code postal] [Téléphone] [Courriel] [Date] [Prénom et nom de l’agent responsable] [Organisme responsable du changement de nom] [Adresse] [Ville, province] [Code postal] Objet : Demande de changement de nom après […]
Lorsqu’un mariage ou une union de fait prend fin, il est souvent nécessaire de régler les questions financières entre les conjoints. Si l’un des conjoints a subi une perte financière en raison de la rupture, il peut être en mesure de demander une prestation compensatoire. Cette demande vise à compenser la perte subie et à […]
