Modèle d’Affidavit de Survie 1. Identification du Déclarant Nom du Déclarant Je, soussigné(e), [Nom complet], déclare solennellement sous serment que je suis bien en vie à la date de la présente déclaration. Adresse du Déclarant Mon adresse actuelle est la suivante : [Adresse complète]. Date et Lieu de Naissance Je suis né(e) le [Date de […]
Modèle d’Assistance du Salarié lors de la Négociation d’une Rupture Conventionnelle Section 1 : Identification des Parties 1. L’Employeur Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise] Adresse : [Adresse de l’entreprise] Représentant légal : [Nom, fonction] Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [Numéro] 2. Le Salarié Nom et prénom : [Nom du salarié] Adresse : […]
Modèle Attestation d’Hébergement – Exemple et Explications Section 1 : Informations sur l’hébergeur et l’hébergé 1. Informations sur l’hébergeur Nom et prénom : [Nom et prénom de l’hébergeur] Adresse complète : [Adresse de résidence de l’hébergeur] Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur] Adresse courriel : [Courriel de l’hébergeur] Statut juridique : [Propriétaire […]
Modèle d’Attestation d’Hébergement en Cas de Siège Social chez un Tiers 1. Identification des Parties Hébergeant Nom : [Nom complet de l’hébergeant] Adresse : [Adresse complète] Numéro de téléphone : [Numéro de contact] Courriel : [Adresse e-mail] Hébergé (Entreprise) Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise] Forme juridique : [Type de société – Ex. : SARL, […]
Modèle d’Attestation de Fonction – Exemple Complet et Téléchargeable 1. Identification du Signataire Informations sur l’Entreprise ou l’Organisation Nom de l’entreprise / organisation : [Nom complet] Adresse : [Adresse complète] Ville, Province, Code postal : [Informations complètes] Téléphone : [Numéro de contact] Courriel : [Adresse e-mail officielle] Informations du Signataire Nom et prénom : [Nom […]
Modèle d’Attestation de Mise à Disposition d’un Local Commercial Section 1 : Identification des Parties 1. Identification du Bailleur Nom du Bailleur : [Nom du propriétaire ou de l’entreprise] Adresse du Bailleur : [Adresse complète] Statut juridique : [Indiquer s’il s’agit d’une personne physique ou morale] Numéro d’identification : [Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ou […]
Modèle Attestation de Vente Section 1 : Informations sur les Parties 1. Identification du Vendeur Nom complet : [Nom du vendeur] Adresse : [Adresse complète du vendeur] Téléphone : [Numéro de téléphone du vendeur] Courriel : [Adresse courriel du vendeur] 2. Identification de l’Acheteur Nom complet : [Nom de l’acheteur] Adresse : [Adresse complète de […]
Modèle d’Affidavit de Note Perdue Section 1 : Identification des Parties et Déclarations Initiales Affidavit de Note Perdue Moi, [Nom complet de l’affiant], résidant au [adresse complète], province de Québec, fais la présente déclaration sous serment et affirme ce qui suit : Identité de l’affiant 1. Je suis le détenteur légal de la note suivante, […]
Modèle d’Accord sur les Honoraires des Intermédiaires 1. Identification des Parties Entre : [Nom du Mandant], entreprise dûment constituée selon les lois en vigueur au Québec, ayant son siège social à [Adresse], représentée par [Nom du Représentant], en sa qualité de [Titre], dûment autorisé à signer le présent accord, Et : [Nom de l’Intermédiaire], personne […]
Modèle d’Accord de Non-Divulgation (NDA) 1. Préambule 1.1. Identification des parties Le présent Accord de Non-Divulgation (ci-après l’« Accord ») est conclu entre : [Nom de l’entreprise ou de la personne physique], ayant son siège social à [adresse complète], immatriculée sous le numéro [numéro d’enregistrement] (ci-après dénommée la « Partie Divulgatrice ») ; et [Nom […]
