Modèle CDD Saisonnier – Contrat de travail à durée déterminée pour emploi saisonnier au Québec 1. Entête du contrat Entre les soussignés : L’Employeur : [Nom de l’entreprise], société dûment constituée selon les lois du Québec, dont le siège social est situé au [adresse complète], immatriculée au registre des entreprises sous le numéro [numéro d’entreprise], […]
Modèle de CDD pour remplacement de salarié absent au Québec Identification des parties Entre les soussignés : Employeur : [Nom de l’entreprise], personne morale légalement constituée en vertu des lois de la province de [nom de la province], dont le siège social est situé au [adresse complète]. Représentée aux présentes par [nom du représentant], agissant […]
Modèle de Caution Commerciale Section 1 : Informations Générales ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Nom du créancier], personne morale dûment constituée en vertu des lois du Canada, ayant son siège social au [adresse complète], dûment représentée aux fins des présentes par [nom du représentant], en sa qualité de [titre du représentant], ci-après désignée « le Créancier […]
Modèle de bail professionnel – Québec 1. Entente de bail professionnel 1.1. Identification des parties Ce bail professionnel est conclu entre les parties suivantes : Bailleur : [Nom complet du bailleur], personne physique ou morale, ayant son domicile ou son siège social au [adresse complète], immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro […]
Modèle de bail précaire, bail dérogatoire ou bail de courte durée Entête du contrat Bail précaire / Bail dérogatoire / Bail de courte durée Entre les soussignés : Le Bailleur : Nom : [Nom du bailleur] Adresse : [Adresse complète] Téléphone : [Numéro de téléphone] Courriel : [Adresse courriel] Et Le Locataire : Nom : […]
Modèle d’avis de résiliation du contrat Section 1 : Informations générales Informations sur la partie résiliante (le client) Nom et prénom : [Nom et prénom du client] Adresse : [Adresse complète du client] Téléphone : [Numéro de téléphone] Courriel : [Adresse courriel] Date : [Date de rédaction de l’avis] Informations sur la partie destinataire (le […]
Modèle d’avis d’expulsion Informations sur les parties et le logement Identification du locateur Nom complet : Jean Tremblay Adresse : 1234, rue des Érables, Montréal (Québec) H1A 2B3 Téléphone : (514) 123-4567 Courriel : jean.tremblay@exemple.com Identification du locataire Nom complet : Marie Lefebvre Adresse actuelle du logement loué : 5678, avenue du Parc, appartement 201, […]
Modèle d’avenant de suspension d’un CDI pendant un contrat d’apprentissage 1. Informations générales sur les parties Employeur Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise] Adresse : [Adresse complète] Numéro d’entreprise (NEQ) : [Numéro d’identification] Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Titre ou fonction] Salarié(e) Nom : [Nom et prénom du […]
Modèle d’avenant de renouvellement de contrat à durée déterminée (CDD) 1. Informations générales des parties Entre les soussignés : L’Employeur Nom de l’entreprise : [Nom de l’employeur] Adresse du siège social : [Adresse complète] Numéro d’entreprise (NEQ) : [Numéro d’entreprise] Représentée par : [Nom du représentant et titre] Et Le Salarié Nom : [Nom du […]
Modèle d’avenant de passage au télétravail Section 1 : Identification des parties ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Nom de l’employeur], personne morale dûment constituée en vertu des lois applicables, ayant son siège social situé au [adresse complète], représentée aux présentes par [nom du représentant], en sa qualité de [titre du représentant], ci-après désignée « l’Employeur » […]
