Incapacité : définition juridique et exemple
Définition
L’incapacité est l’état d’une personne qui, en raison d’une maladie mentale ou physique, est incapable de prendre soin d’elle-même ou de gérer ses affaires.
Exemple
Un exemple concret d’incapacité pourrait être une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer qui ne peut plus gérer ses finances ou prendre soin d’elle-même au quotidien. Cette personne pourrait avoir besoin d’un tuteur ou d’un curateur pour l’aider à prendre des décisions importantes et à s’occuper de ses besoins de base tels que se nourrir, se laver et s’habiller. L’incapacité peut être temporaire ou permanente et peut être causée par une variété de maladies ou de blessures. Il est important de comprendre les lois et les procédures entourant l’incapacité afin de protéger les droits et les intérêts des personnes concernées.
Textes officiels
Pour connaître la règle exacte, consultez le texte officiel et à jour de la loi : les lois du Québec, dont le Code civil du Québec et le Code de procédure civile, sont publiées sur LégisQuébec, et les lois fédérales, dont le Code criminel, sur le site Lois et règlements du Canada. Pour une situation précise, demandez conseil à un avocat ou à un notaire.
