Avocats spécialisés en transfert siège social
Services et expertises
Nous sommes là pour vous aider à transférer votre siège social en toute simplicité
En tant qu’avocats spécialisés en droit des sociétés, nous comprenons que le transfert de siège social peut être une tâche complexe et fastidieuse pour les entreprises. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus.
Nous commençons par examiner les statuts de votre entreprise pour déterminer les formalités à accomplir pour le transfert de siège social. Nous vous aidons ensuite à préparer les documents nécessaires, tels que les procès-verbaux de l’assemblée générale et les déclarations de transfert de siège social.
Nous nous occupons également de toutes les formalités administratives auprès des autorités compétentes, telles que le greffe du tribunal de commerce et l’administration fiscale. Nous veillons à ce que toutes les formalités soient accomplies dans les délais impartis et que votre entreprise soit en conformité avec la législation en vigueur.
En choisissant notre cabinet d’avocats pour votre transfert de siège social, vous pouvez être assuré que votre entreprise est entre de bonnes mains. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus et pour répondre à toutes vos questions et préoccupations.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services de transfert de siège social et pour discuter de vos besoins spécifiques en matière de droit des sociétés.
– Transfert de siège social
– Changement de siège social
– Déménagement de siège social
– Modification de siège social
– Formalités de transfert de siège social
– Conseil en transfert de siège social
– Procédure de transfert de siège social
– Rédaction des statuts de transfert de siège social
– Déclaration de transfert de siège social
– Suivi administratif de transfert de siège social
– Transfert de siège social à l’étranger
– Transfert de siège social en province
– Transfert de siège social en ville
– Transfert de siège social pour une entreprise en croissance
– Transfert de siège social pour une entreprise en difficulté.
Définition
Transfert de siège social : Le transfert de siège social est une opération juridique qui consiste à changer l’adresse du siège social d’une entreprise. Cette opération peut être effectuée dans le même département, dans un autre département ou même à l’étranger. Le transfert de siège social doit être effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.
Etapes d’accompagnement
Voici les étapes d’accompagnement pour un transfert de siège social avec un avocat canadien :
- Étape 1 : Évaluation de la situation – L’avocat canadien évaluera la situation actuelle de l’entreprise et déterminera si un transfert de siège social est la meilleure option.
- Étape 2 : Choix de la nouvelle juridiction – L’avocat canadien aidera l’entreprise à choisir la nouvelle juridiction pour le transfert de siège social.
- Étape 3 : Préparation des documents – L’avocat canadien préparera les documents nécessaires pour le transfert de siège social, tels que les statuts de l’entreprise et les documents de constitution.
- Étape 4 : Obtention des autorisations – L’avocat canadien aidera l’entreprise à obtenir les autorisations nécessaires pour le transfert de siège social, telles que les autorisations fiscales et réglementaires.
- Étape 5 : Enregistrement du transfert – L’avocat canadien enregistrera le transfert de siège social auprès des autorités compétentes de la nouvelle juridiction.
- Étape 6 : Mise à jour des documents – L’avocat canadien aidera l’entreprise à mettre à jour tous les documents nécessaires pour refléter le nouveau siège social.
