Les nuisances sonores sont nombreuses et peuvent devenir problématique. C’est pour cela qu’un avocat peut vous aider pour des problèmes de nuisances sonores au sein de votre voisinage.
La nuisance sonore : que faire ?
Lorsque l’on choisi de vivre en appartement ou en maison en ville par exemple il n’est pas possible de s’alarmer au moindre son que l’on entend de la part de ses voisins, cela fait partie du marché.
Les nuisances sonores dites « normales » sont parties intégrante de notre vie quotidienne et nous les acceptons. Vivre en communauté implique donc nécessairement de subir quelques nuisances sonores.
Ces nuisances sonores peuvent pourtant parfois constituer un trouble anormal du voisinage. Dans ce cas, il vous sera possible d’agir pour obtenir réparation de votre préjudice.
Consulter un avocat est tout à fait recommandé si vous êtes confronté à ce type de problématique. La question demeure de savoir quel avocat rencontrer pour des nuisances sonores ?
Dans cet article vous trouverez quelques éléments de réponse en fonction de votre situation particulière afin de savoir vers quel avocat en nuisance sonore vous devez vous orienter.
À quel moment les nuisances sonores deviennent un trouble anormal du voisinage ?
- Quel avocat rencontrer pour un trouble anormal du voisinage ?
- Quel avocat rencontrer pour des nuisances sonores autre que le trouble anormal du voisinage ?
- Comment trouver votre avocat pour nuisances sonores ?
- À quel moment les nuisances sonores deviennent un trouble anormal du voisinage ?
Comme indiqué, les nuisances sonores sont un tracas avec lequel nous devons nécessairement cohabiter sauf à choisir de s’exiler en pleine campagne.
Ce propos est à nuancer. Là encore des nuisances sonores, animales par exemple, peuvent venir gêner votre tranquillité.
La problématique que pose ces nuisances a été illustrée par différentes affaires relatives à des coqs. Le propriétaire de l’animal a été condamné à se débarrasser de son animal et à verser des dommages et intérêts aux voisins s’étant plaint. Pour qu’une nuisance sonore puisse être portée devant les juridictions, elle doit constituer un trouble anormal du voisinage.
Pour que soit constitué un trouble anormal du voisinage, plusieurs conditions différentes doivent être remplies si les nuisances apparaissent en journée ou la nuit :
La journée :
- Les nuisances doivent être répétitives (donc ne pas survenir qu’une seule fois),
- Les nuisances doivent être intensives (elles doivent donc véritablement impacter votre tranquillité),
- Les nuisances doivent durer dans le temps.
La nuit :
Les conditions de répétition, d’intensité ou de durabilité ne sont pas exigées, il s’agit de tapage nocturne qui ne nécessite pas de réunir ces conditions.
Si vos voisins vous font subir des nuisances sonores qui constituent un trouble anormal du voisinage tels que : cris, bruits de talons, bruits de machine à laver etc. Vous pouvez tenter d’engager leur responsabilité et d’obtenir réparation de votre préjudice sur le fondement du droit civil !
Vous pouvez également rencontrer d’autres types de nuisances tels que le bruit causé par une collectivité publique, qui pourra vous permettre d’agir sur le terrain administratif.
Ou encore des nuisances sonores causées par un chantier ou causées par une activité sportive ou professionnelle et pourrez donc choisir d’engager une action pénale.
Rencontrer un avocat pour nuisance sonore vous permettra de déterminer dans quelle catégorie du droit votre problématique de nuisances sonores prend place, il pourra ensuite vous épauler dans vos démarches et la représentation de vos intérêts.
Quel avocat rencontrer pour un trouble anormal du voisinage ?
L’avocat pour nuisances sonores que vous allez rencontrer va être à même de vous guider dans vos démarches. La problématique des nuisances sonores est une problématique vaste puisqu’elle peut regrouper trois types de contentieux devant les juridictions civiles, pénales ou administratives.
Sur le plan civil, pour obtenir réparation des nuisances sonores dont vous êtes la victime, il vous faudra démontrer un trouble anormal du voisinage. Pour vérifier la véracité de cette infraction, vous pouvez faire appel à un avocat en droit immobilier, en droit de la copropriété ou en droit civil.
Il pourra vous épauler dans la rédaction d’une lettre envoyée à vos voisins en raison des troubles anormaux du voisinage auxquels ils vous soumettent.
Bon à savoir :
Une lettre provenant d’un cabinet d’avocat aura souvent plus de poids qu’une simple lettre envoyée par vos soins en LRAR.
Vous pouvez également contacter le syndic de copropriété si vous vivez en appartement afin de faire remonter le trouble et son origine ou votre bailleur si vous êtes locataire.
Si ces tentatives n’aboutissent pas, vous pouvez privilégier la voie des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) qui peuvent vous être conseillés par votre avocat pour nuisances sonores.
Le terrain du voisinage se prête tout à fait à ce type de règlement amiable et a de nombreuses chances d’aboutir.
Si les tentatives amiables s’avèrent sans issue, votre avocat sera toujours à même de vous épauler dans une phase contentieuse devant le tribunal d’instance afin d’obtenir la cessation des comportements de vos voisins.
Bon à savoir :
Mieux vaut tenter effectivement de trouver un arrangement amiable, les enjeux financiers devant les tribunaux sont peu élevés et n’auront finalement comme finalité que d’envenimer un peu plus vos relations avec vos voisins !
Quel avocat rencontrer pour des nuisances sonores autre que le trouble anormal du voisinage ?
Si vous êtes confrontés à des nuisances sonores qui ne constituent pas un trouble anormal du voisinage (le trouble anormal du voisinage est une notion seulement applicable sur le terrain du droit civil) vous avez toujours d’autres possibilités d’action.
Vous pouvez potentiellement être confronté à une situation où vous pouvez tenter de voir engagée la responsabilité de l’Administration.
Prenons l’exemple où vous êtes confronté à des nuisances émanant par exemple d’une centrale nucléaire ou d’un chenil appartenant à une personne publique.
Votre avocat sera votre meilleur allié afin de démontrer le caractère permanent des nuisances sonores et son caractère anormal et spécial, c’est-à-dire qu’il va au-delà des inconvénients normaux de voisinage.
Si votre avocat parvient à démontrer ses éléments, il pourra engager la responsabilité sans faute (vous ne serez pas obligé de démontrer qu’une faute a été commise par l’Administration) de l’Administration et obtenir réparation de votre préjudice sur le fondement de la rupture d’égalité entre les citoyens.
Seul le juge administratif est compétent pour engager la responsabilité de l’Administration. Il vous faudra donc recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit public pour vous épauler.
Bon à savoir :
Si les nuisances sont dues à l’utilisation faite du bien public par des personnes à qui l’Administration a concédé l’utilisation du bien, il vous appartient de démontrer avec l’aide de votre avocat en droit public, la faute de l’Administration.
L’avocat en droit public pourra également en amont de la phase contentieuse faire une demande de référé expertise auprès du tribunal administratif pour obtenir la cessation provisoire des nuisances en attendant la survenance du litige et sa résolution.
En matière pénale, les nuisances sonores peuvent ouvrir droit à réparation.
En ce sens il vous faudra, par exemple dans le cadre du tapage nocturne, faire constater l’infraction par un agent habilité à cet effet (officier et agent de police notamment) qui rédigeront un procès verbal afin d’acter de l’infraction.
Il appartient ensuite au Procureur de la République de jauger de l’opportunité d’intenter une action ou de ne pas le faire. S’il choisi d’intenter une action, il pourra renvoyer l’auteur des nuisances sonores devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
Cette procédure a l’avantage d’être peu onéreuse et rapide, mais il appartient au Procureur de choisir de lancer une action ou de ne pas le faire.
Si l’action est effectivement lancée, recourir aux services d’un avocat en droit pénal est tout à fait opportun pour vous permettre d’optimiser vos chances de succès et maximiser vos intérêts !
Bon à savoir :
Si les nuisances sonores qui vous gênent existaient avant votre installation dans votre logement, et continuent à exister dans les mêmes conditions tout en respectant les dispositions législatives et réglementaires applicables à cette situation, vous ne serez pas à même d’obtenir réparation de votre préjudice en vertu de la théorie de la pré-occupation.
Comment trouver votre avocat pour nuisances sonores ?
Vous avez du mal à identifier le type de nuisances sonores que vous rencontrez. Vous n’en pouvez néanmoins plus de cette situation et souhaitez y remédier.
Ne cherchez pas plus loin, on vous rendant sur notre plateforme vous avez trouvé la solution qu’il vous faut !
Il vous suffit de remplir un formulaire sur notre site internet et de répondre à quelques questions simples. Nos équipes de juristes se chargent ensuite de vous rappeler afin de pouvoir qualifier juridiquement la situation pour pouvoir vous orienter ensuite vers l’avocat qu’il vous faut pour faire cesser les nuisances sonores !
Notre accompagnement humain est dédié, gratuit et sans engagement. Nos recommandations d’avocats ne sont que des recommandations. Vous restez bien entendu libre de choisir d’avancer avec cet avocat ou de ne pas le faire.
Gardez à l’esprit que si nous vous recommandons cet avocat pour nuisances sonores en particulier, c’est qu’il nous apparaît comme étant l’avocat de notre réseau le plus adapté à votre dossier et ses particularités !
Notre service n’entraîne de plus aucun surcoût ensuite sur la facturation de votre avocat !
Nous vous proposons également un financement de votre action par le biais de notre partenaire financier. Vous pouvez tester votre éligibilité en quelques minutes seulement et accéder à une mensualisation de vos frais de justice.
Voici quelques sources de référence et de doctrine sur le sujet de la nuisance sonore au Canada, qui pourront être publiées sur un site juridique canadien :
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La Loi sur la protection de l’environnement du Canada, qui inclut des dispositions sur la nuisance sonore : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.31/
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La jurisprudence canadienne en matière de nuisance sonore, qui établit des précédents pour les cas futurs. Les décisions des tribunaux de dernière instance, comme la Cour suprême du Canada, sont particulièrement importantes.
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Le livre “Environmental Law in Canada” de Paul Muldoon, qui traite de la réglementation de la pollution sonore et de la protection de l’environnement au Canada : https://store.lexisnexis.ca/en/categories/shop-by-practice-area/environmental-16/environmental-law-in-canada-skusku-cad-00970/details
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Le site Web du ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, qui fournit des informations sur les règles et les normes relatives à la pollution sonore : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/pollution-bruit.html
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Le site Web de l’Association canadienne du droit de l’environnement, qui fournit des ressources et des informations sur les lois et les réglementations environnementales au Canada : https://www.ecolawyers.ca/
