Le Canada a toujours été un territoire propice au développement et à la prospérité des activités commerciales. Afin d’encourager la création d’entreprise et inciter les entrepreneurs à se lancer dans l’aventure, le gouvernement a démontré son soutien à travers la mise en place d’une diversité de programmes d’aide à la création d’entreprise. Comment faire le […]
La médiation commerciale pour entreprise est une démarche pacifique de résolution des différends. Reposant sur le volontariat des principaux concernés, la voie passive recourt à des techniques non-conventionnelles, loin des démarches judiciaires classiques complexes et fastidieuses. Pour quelles raisons recourir à cette forme de résolution de conflit ? Comment se déroule la médiation commerciale pour entreprise ? […]
Le registre des entreprises du Québec est un outil numérique novateur ayant pour finalité la transparence des activités commerciales qui se concentrent dans la province. L’inscription des entreprises au registre est une obligation, mais pourquoi ? Découvrez l’importance du registre des entreprises du Québec pour les entreprises en activité sur le territoire. Qu’est-ce que le registre […]
Dans un projet de création d’entreprise, son démarrage demeure la phase la plus difficile. Cette étape fondamentale requiert un capital de départ. Comment trouver les fonds nécessaires au lancement de votre activité professionnelle ? Voici un condensé des meilleures solutions de financement d’une entreprise au démarrage. Qu’est-ce que le financement d’une entreprise au démarrage ? L’obtention […]
Faire un choix stratégique de la structure de votre entreprise est capitale, car il en va de la survie de votre projet. Certains porteurs de projet se lancent dans la constitution d’une société et choisissent la SENCRL. Cette forme d’entreprise suscite un grand intérêt chez les entrepreneurs, mais quelles sont les raisons de cet engouement ? […]
Branche de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur est un droit exclusif qu’exerce une personne physique sur sa oeuvre, qu’elle soit artistique, littéraire, musicale ou encore dramatique. L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) endosse la lourde tâche d’administrer ce droit. En plus de veiller à son respect, il traite également de l’enregistrement du […]
au Québec et partout au Canada quand une entreprise passe par une période difficile, son propriétaire envisage sa fermeture temporaire, voire définitive. La démarche appelle à une série de procédures fiscales et notamment légales. Une palette de lois canadiennes encadre, en effet, le projet de fermeture d’entreprise, mais lesquelles ? C’est ce que nous allons voir […]
Qu’est-ce qu’un dessin industriel ? Selon l’article 2 de la Loi sur les dessins industriels (LDI) du Québec, un dessin industriel est une caractéristique ou une combinaison de caractéristiques visuelles d’un produit fini, y compris la configuration, le motif ou les éléments décoratifs. Par exemple, le rouge distinctif sous les chaussures Louboutin est protégé par […]
La gestion commune d’une société par un groupe d’actionnaires crée un environnement propice aux contentieux quand nous connaissons les enjeux auxquels représente une société. Parfois, ils arrivent qu’un conflit ressurgisse au sein de l’entreprise. Les mésententes qui s’enveniment peuvent les amener devant le tribunal. Alors, comment résoudre un litige entre actionnaires ? Un avocat vous répond. […]
Qu’est-ce qu’une société en commandite ? Une société en commandite est une forme d’entreprise où les associés sont divisés en deux catégories : les commandités, qui sont responsables des dettes de l’entreprise à hauteur de leurs apports, et les commanditaires, qui ne sont responsables des dettes que jusqu’à concurrence de leur apport. Il n’y a […]
