Une alliance stratégique entre entreprises en vue de parvenir à une finalité commune, voilà la finalité de la coentreprise. Néanmoins, la fusion entre différentes structures requiert quelques formalités juridiques et administratives. Décryptage sur la coentreprise et ses spécificités. Qu’est-ce qu’une coentreprise ? De l’anglais joint-venture, la coentreprise désigne une forme d’entreprise spécifique fondée sur la coopération […]
Choix du statut et de la forme juridique Introduction La structure d’entreprise définit le régime de sécurité sociale des dirigeants. Elle détermine la hiérarchie au sein de l’entreprise, gère l’organisation et contribue à la création d’une culture d’entreprise. Elle identifie même la fiscalité appliquée à la future organisation. Le choix de la structure occupe ainsi […]
Une incertitude politique, un changement économique drastique, la hausse de la concurrence et une avancée technologique sont, entre autres, les raisons qui justifient la fusion et acquisition d’entreprises. Les actionnaires peuvent s’engouffrer ainsi dans une chaîne de procédures aussi fastidieuses que chronophages. Mener jusqu’à son terme une opération d’une telle importance requiert une stratégie efficace. […]
Les bonnes idées, les projets innovants et les inventions ne sont pas apparu en un claquement de doigt. Ces trouvailles ont demandées des mois voire des années d’efforts intellectuels et physiques. C’est pourquoi, le fruit de votre labeur mérite d’être protégé, d’où le concept de propriété intellectuelle. Il s’agit d’un système qui encourage l’innovation dans […]
Subvention démarrage d’entreprise: quels sont vos droits? Le lancement d’une entreprise peut s’avérer difficile, surtout si vous ne disposez pas de fonds nécessaire pour investir. Dans une telle situation, l’obtention de financement peut être complexe, en particulier auprès des banques. Toutefois, les entrepreneurs canadiens ont la possibilité de trouver des capitaux via diverses sources telles […]
Le changement de statut : comment ça marche? Il existe de nombreuses raisons pour changer le statut d’une société. Par exemple, cette modification est la suite d’un agrandissement de l’entreprise. D’autres préfèrent changer la dénomination pour des raisons marketing et stratégiques. En tout cas, il est indispensable de se référer à la loi. La loi […]
Le domaine des brevets est une sphère d’activité précieuse dans le milieu juridique canadien et dans le milieu professionnelle. Le rôle des agents est primordial dans la preservation de l’éthique et des droits de chacun. Leur expertise s’avère importante pour le développement économique d’un pays. Dans cet article, nous examinerons de plus près le métier […]
