La gestion commune d’une société par un groupe d’actionnaires crée un environnement propice aux contentieux quand nous connaissons les enjeux auxquels représente une société. Parfois, ils arrivent qu’un conflit ressurgisse au sein de l’entreprise. Les mésententes qui s’enveniment peuvent les amener devant le tribunal. Alors, comment résoudre un litige entre actionnaires ? Un avocat vous répond.
Quelles sont les causes et les conséquences d’un litige entre actionnaires ?
Le non-respect des droits, le manquement aux obligations professionnelles et les intérêts divergents demeurent les sources de conflits entre actionnaires.
Les causes du litige entre actionnaires
- Parmi les sources fréquentes de dispute se trouve la direction de l’entreprise. Les actionnaires éprouvent une grande difficulté à accorder leurs violons sur la trajectoire à suivre. Un conflit persistant se termine par une séparation de la société.
- Le mode de gestion des effectifs est également une cause courante de conflit. Les dirigeants peinent à trouver un terrain d’entente sur le mode de gestion des employés, les avantages sociaux, les procédures de recrutement et l’ajout de nouveaux collaborateurs.
- Le choix des stratégies d’affaires sème aussi le désaccord au sein d’un groupe d’actionnaires, notamment s’ils endossent aussi le rôle d’administrateurs.
Les conséquences du litige entre actionnaires
Un litige entre actionnaires porté devant les tribunaux peut mettre en péril la santé de l’entreprise. Outre la mauvaise publicité qui en découle, l’entreprise peut connaitre une baisse de productivité en raison des perturbations internes mais également du manque d’alignement stratégique de l’entreprise.
Quelles sont les solutions pour sortir d’un litige entre actionnaires ?
Le règlement d’un litige entre actionnaires dépend du contexte et du degré de tension.
La résolution du litige à l’aide de la convention d’actionnaires
La convention d’actionnaires est un contrat qui dicte les droits des actionnaires. Elle concerne toutes les sociétés, peu importe leurs statuts. Elle prévoit les modalités de résolution des conflits. En tant que document officiel, la convention entre actionnaire fait office de loi.
Pour sortir d’un litige, les actionnaires s’appuient sur les propositions édictées dans la convention : médiation, vote, arbitrage, clause de rachat d’actions…
A défaut de convention, les actionnaires portent l’affaire devant le tribunal.
Les clauses de la convention d’actionnaires pour résoudre les litiges
- La clause Shotgun accélère le règlement d’un conflit en obligeant un actionnaire à racheter les dividendes d’un autre actionnaire.
- La clause d’arbitrage propose l’intervention d’un arbitre pour résoudre le conflit. La solution permet un règlement en privé et non en public.
- La clause de premier refus oblige l’actionnaire qui souhaite se départir de ses actions à offrir ses dividendes aux autres actionnaires.
- La clause d’évaluation de la valeur des actions dicte la méthode à adopter pour déterminer le prix des actions lors du départ d’un membre.
L’intervention d’un avocat pour régler le litige entre actionnaires
Mieux vaut solliciter l’aide d’un avocat pour éviter de lourdes séquelles sur l’entreprise.
Pourquoi faire appel à un avocat pour résoudre un litige entre actionnaires ?
Un litige entre actionnaires engendre des dépenses conséquentes, plonge la société dans une période d’incertitude et nuit à sa réputation. Afin de réduire l’impact du désaccord, l’intervention d’un avocat en droit des affaires est indispensable.
Il vous fournit des conseils sur vos droits et vous explique les droits de vos coactionnaires. Il vous aidera à prendre les décisions juridiques qui s’imposent en toute connaissance de cause.
Quels services propose l’avocat pour sortir du litige entre actionnaires ?
Les procédures de résolution démarrent sur une recherche de la source du conflit. L’avocat développe des stratégies d’intervention et de défense de la valeur nette réelle de son client et de l’entreprise. Il fournit un panel de services :
- mise en place d’un plan d’intervention faisant valoir les droits de la société et des actionnaires ;
- conseils juridiques sur le rachat d’une participation ;
- demande de provision pour frais ;
- ordonnance de sauvegarde, injonction et saisie avant jugement…
Son intervention limite les pertes financières, les pertes de temps et les distractions opérationnelles.
Conclusion
Prévenir un litige entre actionnaires est possible grâce à la rédaction préalable et à la mise à jour d’une convention entre actionnaires.
Si, malgré cette précaution, le conflit éclate, l’ultime solution est de recourir aux services d’un avocat en droit des affaires.
