Activité sexuelle : définition juridique et exemple

Définition

L’activité sexuelle fait référence à toute activité impliquant des organes génitaux, y compris les rapports sexuels, la masturbation, le sexe oral et anal, ainsi que toute autre activité sexuelle impliquant une stimulation génitale.

Exemple

Un exemple concret d’activité sexuelle pourrait être un couple qui a des rapports sexuels consensuels et protégés. Cela peut inclure des caresses, des baisers, des préliminaires, des pénétrations vaginales ou anales, et tout autre acte sexuel qui implique une stimulation génitale. Il est important de noter que toute activité sexuelle doit être consentie et respectueuse des limites de chaque personne impliquée.

Citation et référence

Voici quelques citations du Code criminel du Canada concernant l’activité sexuelle :

– Article 151 : « Quiconque, dans un but immoral, a des relations sexuelles avec une personne âgée de moins de seize ans est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans. »
– Article 152 : « Quiconque, dans un but immoral, touche, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une personne âgée de moins de seize ans est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans. »
– Article 153 : « Quiconque, dans un but immoral, incite, encourage ou contraint une personne âgée de moins de seize ans à avoir des relations sexuelles avec une autre personne est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans. »
– Article 271 : « Quiconque, dans un but immoral, touche, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une personne sans son consentement est coupable d’une agression sexuelle et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans. »
– Article 273 : « Quiconque, dans un but immoral, agresse sexuellement une personne sans son consentement est coupable d’une agression sexuelle et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans. »

 

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