Amiable : définition juridique et exemple
Définition
Amiable : qui se fait à l’amiable, c’est-à-dire sans recours à une procédure judiciaire.
Exemple
Lorsqu’on parle d’une solution amiable, cela signifie qu’on cherche à régler un conflit ou un litige de manière pacifique, sans avoir recours à une procédure judiciaire. Par exemple, si deux parties ont un différend concernant un contrat, elles peuvent décider de se rencontrer et de discuter pour trouver un terrain d’entente. Si elles parviennent à trouver une solution qui convient à chacune d’elles, elles peuvent alors signer un accord amiable qui mettra fin au litige. Cette approche est souvent préférable à une procédure judiciaire longue et coûteuse, et peut permettre de préserver une relation de travail ou d’affaires.
Textes officiels
Pour connaître la règle exacte, consultez le texte officiel et à jour de la loi : les lois du Québec, dont le Code civil du Québec et le Code de procédure civile, sont publiées sur LégisQuébec, et les lois fédérales, dont le Code criminel, sur le site Lois et règlements du Canada. Pour une situation précise, demandez conseil à un avocat ou à un notaire.
