Le droit maritime est un domaine qui sort de l’ordinaire. Le sujet pluridisciplinaire englobe les règles juridiques de la navigation sur la mer, c’est-à-dire, dans un milieu imprévisible et hostile. Ce caractère indomptable de la mer a donné naissance à une série de règlementation et de modalités juridiques. Alors, comment résoudre un litige en droit maritime avec l’aide d’un avocat ?
Qu’est-ce que le droit maritime ?
Le droit maritime est une branche du droit qui s’intéresse à la marine marchande, au commerce international et au mouvement des ports. C’est une combinaison de lois nationales et internationales, de conventions et de traités.
Au Québec, étant donné que c’est une province canadienne, le droit maritime est principalement régi par la législation fédérale du Canada, ainsi que par diverses réglementations internationales.
Déchiffrer le concept de droit maritime
Le droit maritime regroupe les règles relatives aux expéditions en mer, à la navigation maritime, au transport des voyageurs et des marchandises sur la mer.
Au sens large, le droit maritime désigne les règles de la navigation des abords des côtes, en mer et dans les ports. La discipline juridique emprunte quelques notions au droit international, au droit communautaire et au droit interne.
Il est né de la mutation de l’activité de plaisance débouchant sur la mise en place de structures pour l’exercice des activités maritimes, pour l’essor des sports nautiques et pour l’épanouissement des utilisateurs.
Les spécificités du droit maritime par rapport au droit de la mer
Le droit de la mer appartient au droit international. Il s’appuie sur les conventions internationales. Le droit maritime se limite au droit interne. Dans le Code civil du Québec, une section complète aux articles 2505 au 2628 se consacre à l’assurance maritime. Cette partie s’intéresse aux embarcations exerçant des activités dans les cours d’eau nationaux.
Quels sont les litiges en droit maritime ?
Le droit maritime intervient dans différentes champs d’application, ainsi les litiges susceptibles de survenir sont variés.
Le champ d’application du droit maritime
Le droit maritime traite tous les activités ainsi que les évènements qui se passent à la mer :
- les enjeux du développement durable ;
- la sécurité maritime ;
- la protection du littoral ;
- le régime juridique du navire ;
- la responsabilité de l’équipage au sein du navire ;
- les litiges dans un contrat de transport maritime ;
- les assurances maritimes ;
- le droit des espaces océaniques…
En vertu de l’article 1382 du Code Civil, le droit terrestre civil désigne l’auteur d’un dégât comme principale responsable de ses actes. A l’inverse, le droit maritime limite sa responsabilité et permet à l’auteur de l’acte de n’indemniser qu’une partie du préjudice.
Les contentieux en droit maritime
En droit maritime, les litiges s’avèrent complexes et concernent le plus souvent :
- la coque d’un navire de plaisance neuf rongée par l’osmose : quelle expertise solliciter ;
- la blessure d’un membre de l’équipage à la suite d’un coup de bôme lors d’une régate : quelle est la responsabilité du chef de bord ;
- l’achat d’un bateau hors du sol canadien : quelles sont les impacts fiscaux de l’achat ;
- le projet d’achat d’un navire à l’étranger d’un plaisancier indépendant : la protection sociale canadienne est-elle possible ;
- le dysfonctionnement de la motorisation ;
- les fuites d’eau ;
- la garantie légale des vices cachés ;
- les défauts de conformité de la coque ou du moteur d’un bateau ;
- les échanges commerciaux dans une vente ou une location de bateaux de plaisance ;
- les contrats de vente maritime.
La résolution d’un litige en droit maritime, aussi complexe soit-il, implique l’intervention d’un avocat du droit maritime.
Choisir un avocat en droit maritime
A tous les stades du litige, la présence d’un avocat demeure indispensable, mais comment trouver la perle rare ?
Pourquoi faire appel à un avocat en droit maritime ?
L’avocat possède une expertise dans les différents domaines du droit maritime : pollution environnementale, dommages aux biens ou aux personnes, abordage, sauvetage… Il met à profit ses années d’expérience pour protéger les intérêts de son client. Il mobilise ses compétences pour enquêter et rassembler les preuves de votre innocence.
L’expert juridique conseille, fournit des aides juridiques et représente ses clients de toutes les catégories : assureurs, armateurs, expéditeurs, transporteurs, consignataires… Ses services s’adressent aussi aux destinataires et aux propriétaires de marchandises, aux compagnies de débardage, aux transporteurs maritimes propriétaires de navire, aux affréteurs, aux fournisseurs de pétrole, aux agents maritimes, aux transitaires et aux courtiers en douanes.
Outre les litiges, les démarches administratives qui concernent l’appropriation d’un navire font aussi parties des compétences des avocats en droit maritime : immatriculation, garantie de vices cachés, contrat de vente maritime…
Comment trouver un avocat en droit maritime ?
Trouver le meilleur avocat en droit maritime n’est pas facile, compte tenu des nombreuses possibilités. Démarrez votre recherche auprès de vos entourages, de vos proches et de votre famille. Elargissez ensuite les perspectives dans les annuaires en lignes, les sites spécialisés et les forums.
Un bon avocat en droit maritime se reconnaît à travers son portfolio :
- une parfaite maîtrise du français (et de l’anglais) à l’écrit comme à l’oral ;
- un sens juridique aiguisé ;
- une curiosité intellectuelle ;
- un désir perpétuel d’apprendre ;
- une connaissance aiguisée de la Common Law ;
- une connaissance approfondie du droit commercial ;
- une passion pour le transport maritime ;
- un intérêt pour la communauté du transport maritime sur le plan juridique ;
Par ailleurs, un bon avocat est un parfait orateur. Il possède une forte influence et demeure au fait de la jurisprudence et des nouvelles lois maritimes.
Les compétences d’un avocat en droit maritime
L’avocat en droit maritime fournit un accompagnement personnalisé et propose des conseils avisés afin de protéger les intérêts de ses clients sur :
- la construction ainsi que la réparation navale ;
- le choix du pavillon du navire ;
- la protection des intérêts des armateurs de navires de commerce ;
- la saisie conservatoire de navire ;
- l’expertise maritime.
L’avocat accompagne son client aussi bien dans une démarche amiable que dans une démarche judiciaire.
Les champs d’intervention de l’avocat en droit maritime
L’avocat traite tous les sujets liés à l’industrie maritime. Il peut intervenir pour les différentes missions relatives au droit maritime :
- subrogation d’assurance ;
- réclamation de propriétaires de marchandises ;
- arrestation de navires ;
- réclamation de transporteurs maritimes ;
- réclamation de fournisseurs de pétrole ;
- réclamation de transitaires ;
- réclamation de fournisseurs de biens et de services aux navires ;
- médiation ;
- différends import/expert de cargaison ;
- arbitrage maritime ;
- litige pour frais de surestarie ;
- achat et vente de navires ;
- fraude maritime ;
- rédaction de connaissement maritime ;
- demande de permis de cabotage ;
- contestation de permis de cabotage…
Il intervient même à l’achat et à la vente de bateau neuf ou d’occasion.
