Le rôle d’un avocat dans la création d’une entreprise et incorporation
Créer une entreprise sans l’aide d’un avocat peut devenir vite contraignant. Les démarches administratives fastidieuses et les formalités juridiques complexes sont autant d’obstacles qui freinent les ambitions des porteurs de projet. La création d’une entreprise sous les meilleurs auspices réclame la présence d’un avocat en droit des affaires. Conseil juridique, optimisation fiscale, choix stratégique de la forme juridique et gain de temps, telles sont les avantages à solliciter son intervention. Comment l’expert vous aide-t-il à concrétiser votre projet ?
Pourquoi travailler avec un avocat pour la création d’une entreprise ?
Dans votre projet de création d’entreprise, l’avocat vous fournit une expertise juridique et une maîtrise infaillible des techniques contractuelles.
Profiter de son expertise juridique
Le spécialiste de la création d’entreprise vous livre une expertise juridique complète. Il analyse votre projet sous toutes ses coutures :
- capital minimal indispensable ;
- nombre d’associés requis ;
- finalité civile ou commerciale ;
- possibilité d’émission des actions ;
- responsabilité des associés…
Son intervention évitera le risque d’omission de documents importants pouvant impacter sur la santé de votre future entreprise.
Bénéficier de sa maîtrise des techniques contractuelles
Certains porteurs de projet se contentent des contrats en ligne prêt-à-l’emploi. Cependant, ces documents non-règlementaires peuvent provoquer un dysfonctionnement structurel, voire une poursuite en justice d’un associé mécontent…
Habitué aux techniques contractuelles, l’avocat s’acquittera de la rédaction des contrats selon la conformité règlementaire et vous épargnera les complications juridiques. Il glissera les clauses contractuelles qui protègeront vos intérêts.
Soulever sa responsabilité civile professionnelle
L’avocat vous offre la garantie de sa responsabilité civile professionnelle, ce qui peut déboucher sur votre indemnisation.
Il en va de soi que la garantie responsabilité civile professionnelle ne peut être engagée si vous choisissez de poursuivre le parcours sans un avocat.
Quel avocat contacter pour la création de votre entreprise ?
Pour mener votre projet à bien, vous aurez besoin d’un avocat en droit des affaires ou un avocat en droit commercial.
Un avocat en droit des affaires
L’avocat en droit des affaires analyse votre plan d’affaires et vous fournit les conseils appropriés. Il vous oriente vers le meilleur plan juridique.
Il prépare les contrats de société durant la démarche de structuration de votre entreprise en société de personnes. Il établit le contrat de société prévoyant les droits et les obligations de chaque associé. Il rédige également les contrats de travail des employés.
Il vous aidera à trouver un local commercial si besoin et vous guidera dans les démarches de signature d’un bail commercial.
L’avocat en droit des affaires s’occupe aussi de la fiscalité et de la propriété intellectuelle de votre entreprise.
Un avocat en droit commercial
L’avocat en droit commercial vous prête mainforte dans le choix de l’activité de votre entreprise, de sa forme social et de son statut fiscal. Il négocie et rédige les contrats. Il effectue une étude de marché, recherche les financements, monte un plan d’affaire…
Il vous assiste dans l’immatriculation et l’inscription aux fichiers des taxes. Il vous présente les permis et les licences indispensables à l’exploitation de votre entreprise.
Son intervention vous permettra de construire des bases solides de votre entreprise.
Quelles sont les étapes de la création d’une entreprise et incorporation ?
Votre avocat intervient à tous les niveaux : l’élaboration de votre idée, l’établissement du business plan et choix du statut juridique.
Approfondir vos idées
Une intuition ou une ambition sont généralement les sources de motivation d’un entrepreneur à se lancer dans un projet de création d’entreprise. Avant d’enchaîner les formalités administratives et juridiques, mettez votre idée au point. Une idée originale peut-elle être acceptée ? Une offre classique peut-elle se démarquer dans un marché saturé.
Analysez la faisabilité de votre projet. Assurez-vous de la cohérence entre votre idée, vos motivations, votre objectif, vos connaissances et votre personnalité.
Rédiger un business plan
Une étude du marché démarre l’établissement du business plan. Il se poursuit par un travail prévisionnel qui donne un aperçu de la visibilité économique et la visibilité financière de votre projet.
Votre avocat vous aide à trouver vos futurs fournisseurs et prestataires : expert-comptable, assureur, prestataire publicitaire…
Choisir un statut juridique
Etant donné la pluralité des statuts juridiques, le choix devient un casse-tête. Votre avocat définit le cadre légal dans lequel votre activité s’exercera.
Conclusion
Plus qu’un associé, l’avocat constitue le pilier de votre projet entrepreneurial. Il vous accompagne dès le démarrage de votre projet. Sa présence garantira la conformité de votre activité au cadre légal. Son intervention se poursuit tout au long de la vie de votre entreprise. Il réalise les négociations et rédige les contrats. En cas de litige, il protège vos intérêts par tous les moyens.