Définition
L’ajournement est le report d’une audience ou d’une procédure à une date ultérieure.
Exemple
L’ajournement est une pratique courante dans le domaine juridique. Par exemple, si une partie ne peut pas être présente à une audience, l’ajournement permet de reporter la procédure à une date ultérieure pour que toutes les parties puissent être présentes et que la justice soit rendue de manière équitable. Cela permet également aux avocats de mieux préparer leur dossier et de présenter des arguments solides devant le tribunal. En somme, l’ajournement est un outil essentiel pour garantir un processus judiciaire juste et équitable pour toutes les parties impliquées.
Citation et référence
Voici quelques citations du texte de loi canadien sur l’ajournement :
– Code criminel du Canada, article 650 : “Le tribunal peut, à tout moment, ajourner l’instance pour une période déterminée ou indéterminée, ou jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné.”
– Loi sur les tribunaux judiciaires du Canada, article 47 : “Le tribunal peut, à tout moment, ajourner l’instance pour une période déterminée ou indéterminée, ou jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné.”
– Loi sur la faillite et l’insolvabilité, article 50 : “Le tribunal peut, à tout moment, ajourner l’instance pour une période déterminée ou indéterminée, ou jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné.”
– Loi sur les corporations canadiennes, article 133 : “Le tribunal peut, à tout moment, ajourner l’instance pour une période déterminée ou indéterminée, ou jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné.”
Ces citations montrent que l’ajournement est une procédure courante dans le système juridique canadien, qui permet de suspendre temporairement une instance judiciaire pour diverses raisons.
