La copropriété se scinde en 2 catégories distinctes : la copropriété horizontale et la copropriété verticale. Leur différence réside dans la disposition des biens à louer. La copropriété verticale est érigée dans une tour d’habitation, tandis que la copropriété horizontale est disposée sur un terrain commun fractionné en plusieurs zones de jouissance. La vie des résidents […]
Un avocat spécialisé en logement social connaît parfaitement les normes spécifiques de construction, de gestion et d’attribution. Mais qu’est ce qu’un logement social et quelles sont les missions et compétences d’un avocat spécialisé en logements sociaux ? En quoi consiste le logement social ? Les logements sociaux s’inscrivent dans un programme de logement sans but lucratif […]
Chaque année après la révision du loyer, les locataires appréhendent une augmentation des loyers au Canada. Le phénomène persistant menace d’ébranler le marché prospère de la location immobilière dans le pays. Le fléau impacte aussi bien la situation financière du propriétaire que celle du locataire. Comment faire face à une augmentation de loyer de la […]
L’absence de séparation physique du bien immobilier dont vous êtes propriétaire, telle est la particularité du droit de propriété appelé indivision. Chacun possède une quote-part en indivision exprimée en pourcentage sur l’entièreté du bien. Situation fréquente au Canada, l’indivision pose toutefois problème quand la relation entre les copropriétaires se complique au point de provoquer le […]
Du grec « ἐμφυτευσειν » qui signifie planter, le bail emphytéotique est un contrat spécifique utilisé par les propriétaires d’un bien immobilier à des fins de location mais dont le statut différe d’un contrat de location classique. Uilisé fréquemment par le passé, ce type de contrat est devenu inconnu du grand public. On vous explique tout ! […]
L’univers des architectes hypothécaires combine expertise technique et compréhension financière. Au croisement des enjeux immobiliers, les architectes jonglent entre la créativité et l’économie. Ils explorent les méandres du financement, tout en naviguant les eaux parfois troubles du monde hypothécaire, afin de concrétiser leurs projets. Décryptage de ce monde encore flou du grand public ! Introduction […]
Lorsqu’un usufruitier souhaite renoncer à ses droits, la rédaction d’une lettre d’abandon d’usufruit devient indispensable. Cette lettre est un document juridique qui doit être bien rédigé et respecter certaines exigences pour être valide. Dans cet article, nous allons vous expliquer les éléments clés à inclure dans une lettre d’abandon d’usufruit ainsi que les étapes à […]
Lorsqu’un litige survient avec une agence immobilière, il est important de connaître les recours possibles. Que ce soit en raison d’un différend sur les honoraires, les services offerts ou la qualité de la représentation, les conséquences peuvent être coûteuses et stressantes pour toutes les parties impliquées. Dans cet article, nous explorerons les options de recours […]
Les conflits entre voisins peuvent parfois devenir inévitables, et dans certains cas, ils peuvent même se transformer en litige. Si vous êtes confronté à une telle situation, il est important de connaître vos options légales en matière de recours. Dans cet article, nous aborderons les différentes options de recours en cas de litige de voisinage […]
Lorsque l’on cherche à louer un logement, la location entre particuliers peut être une option intéressante. Cela permet d’éviter les frais d’agence et de négocier directement avec le propriétaire. Cependant, il est important de connaître les aspects juridiques liés à ce type de location pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous aborderons les […]
