Association : définition juridique et exemple

Définition

Une association est un regroupement volontaire de personnes physiques ou morales, ayant un but commun autre que de partager des bénéfices, et qui s’organisent de manière démocratique.

Exemple

Bien sûr, voici un exemple concret pour illustrer cette définition :

Prenons l’exemple d’une association de quartier qui a pour but de promouvoir la sécurité et la qualité de vie dans le quartier. Cette association regroupe des résidents du quartier, des commerçants locaux et des représentants d’organisations communautaires. Tous les membres de l’association partagent un intérêt commun pour la sécurité et la qualité de vie dans leur quartier.

L’association est organisée de manière démocratique, ce qui signifie que chaque membre a une voix et que les décisions sont prises collectivement. Par exemple, si l’association souhaite organiser une campagne de sensibilisation sur la sécurité routière dans le quartier, tous les membres peuvent participer à la planification et à la mise en œuvre de cette campagne.

Il est important de noter que cette association n’a pas pour but de partager des bénéfices. Les membres ne cherchent pas à réaliser des profits financiers, mais plutôt à améliorer leur quartier et leur communauté. C’est ce qui distingue une association d’une entreprise ou d’une société commerciale.

En résumé, une association est un regroupement volontaire de personnes physiques ou morales qui partagent un but commun et qui s’organisent de manière démocratique, sans chercher à partager des bénéfices.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le terme juridique “Association” :

– Selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif : “Une association est un groupe de personnes qui se sont réunies pour atteindre un but commun et qui ont choisi de se constituer en personne morale.”

– La Loi canadienne sur les sociétés par actions définit également l’association comme une personne morale : “L’expression « personne morale » désigne une corporation, une association, une société, une compagnie, un syndicat, une organisation, un organisme, un fonds, une fiducie, un partenariat ou toute autre entité juridique semblable, qu’elle soit créée ou non en vertu d’une loi.”

– Le Code civil du Québec définit l’association comme “une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices” (article 2130).

– En droit du travail, l’association peut également faire référence à un syndicat ou à une organisation de travailleurs qui se regroupent pour défendre leurs intérêts communs. La Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction du Québec, par exemple, définit l’association de travailleurs comme “un syndicat, une fédération de syndicats, une association de travailleurs ou un groupement de travailleurs” (article 1).