Preuve : définition juridique et exemple
Définition
La preuve est l’ensemble des éléments de fait ou de droit qui permettent d’établir la vérité d’un fait allégué devant un tribunal.
Exemple
Imaginez que vous êtes impliqué dans un litige juridique et que vous devez prouver votre innocence devant un tribunal. La preuve est votre arme la plus puissante dans cette bataille. Elle peut prendre de nombreuses formes, telles que des témoignages, des documents, des enregistrements audio ou vidéo, des expertises, etc. Tout ce qui peut aider à établir la vérité des faits allégués est considéré comme une preuve.
Par exemple, si vous êtes accusé d’avoir causé un accident de voiture, vous pouvez présenter des témoignages de personnes qui ont assisté à l’accident, des photos ou des vidéos de la scène, des rapports d’expertise sur les dommages causés aux véhicules, etc. Tous ces éléments de preuve peuvent aider à établir votre innocence et à prouver que vous n’êtes pas responsable de l’accident.
En somme, la preuve est essentielle dans tout procès juridique. Elle permet de déterminer la vérité des faits allégués et de rendre une décision juste et équitable. Il est donc crucial de collecter et de présenter des preuves solides pour défendre ses droits et faire valoir sa position devant un tribunal.
Citation et référence
Voici quelques citations du texte de loi canadien sur le terme juridique « preuve » :
– « La preuve est l’ensemble des éléments de fait et de droit qui permettent au tribunal de se prononcer sur les questions en litige entre les parties. » (Code civil du Québec, article 2804)
– « La preuve doit être faite par celui qui allègue un fait, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. » (Code civil du Québec, article 2805)
– « La preuve est libre, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. » (Code civil du Québec, article 2806)
– « La preuve doit être faite par des moyens légaux et selon les règles de la preuve admises par la loi. » (Code civil du Québec, article 2807)
– « Le fardeau de la preuve incombe à celui qui allègue un fait qui est contesté. » (Loi sur la preuve au Canada, article 1)
– « La preuve doit être pertinente et fiable pour être admise en justice. » (Loi sur la preuve au Canada, article 4)
– « La preuve peut être faite par tout moyen, pourvu qu’il soit légal et raisonnablement susceptible d’établir la vérité. » (Loi sur la preuve au Canada, article 5)
– « Le juge peut rejeter une preuve qui est obtenue de manière illégale ou qui est préjudiciable à l’administration de la justice. » (Loi sur la preuve au Canada, article 24)
