Mieux comprendre le droit des grands-parents
Les grands-parents occupent une place essentielle dans la vie et dans le cœur des enfants. Ils sont les témoins des passages des générations successives. Ils incarnent la mémoire ainsi que l’histoire de la famille. Leur présence contribue d’autant plus à l’épanouissement des enfants. Ils leur fournissent une sécurité affective supplémentaire. Cependant, les embrouilles entre adultes affectent la relation et la bonne entente entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Les mésententes débouchent sur un retrait des droits des grands-parents : une interdiction de rendre visite et de parler aux enfants. Comment faire face à la situation? Les grands-parents ont-ils leur mot à dire ou doivent-ils se soumettre à la décision parentale ?
Quels sont mes droits pour voir mon petit-fils ?
La loi canadienne autorise les enfants à tisser des liens avec leurs grands-parents. Alors, quels sont leurs droits ? Il y a t-il des obligations ?
Le droit d’accès aux petits-enfants
Les parents ne peuvent faire barrage aux relations entre les ascendants et leurs petits-enfants. Les grands-parents jouissent du droit d’accès à tout instant. Cette prérogative inclut les droits de contact physique et de contact à distance (par e-mail, par téléphone…).
Le droit d’accès des grands-parents s’applique aux descendants de tous les âges, allant des bébés aux majeurs. Qu’ils soient des descendants biologiques ou des enfants adoptifs, les enfants conservent ce privilège.
Les grands-parents ont aussi le droit de rendre visite aux petits-enfants. Ils disposent également du droit d’hébergement des petits-enfants pour une durée limitée.
Le droit de participer à l’éducation des enfants
Dans le cadre de l’éducation des enfants, les grands-parents apportent leur pierre à l’édifice. Ils prêtent main-forte aux parents. Ils fournissent des conseils sur leur scolarité. Ils proposent des cours supplémentaires ou des activités extrascolaires. Leur participation conjuguée aux efforts parentaux converge vers les épanouissements physique, intellectuelle et spirituel des enfants.
Pourtant, les parents restent seuls décisionnaires de la vie intellectuelle et de la vie spirituelle de leurs enfants. Les grands-parents ne peuvent devenir des parents de substitutions. C’est pourquoi ils ne peuvent choisir le lieu de scolarité des enfants ou les inscrire à des activités quelconques à l’insu des parents.
D’ailleurs, cette tentative de se substituer aux parents est toujours une source de conflit pouvant conduire à une privation de leurs droits.
Quelles sont les limites des droits des grands-parents ?
Les grands-parents peuvent perdre leurs droits à tout moment pour plusieurs raisons :
- Un refus des enfants de revoir les grands-parents ;
- Une déclaration d’inaptitude à s’occuper des enfants ;
- Un conflit entre parents et grands-parents ayant des répercussions sur les enfants ;
- Une relation toxique entre les grands-parents et les petits-enfants.
Les parents peuvent demander le retrait des droits des grands-parents, mais la décision finale appartient au juge aux affaires familiales. Selon le contexte, il peut décider d’octroyer un droit de visite sous certaines conditions ou ordonner un retrait total de leurs droits.
Qu’en est-il des devoirs des grands-parents ?
S’appuyant sur la solidarité familiale, les grands-parents doivent subvenir aux besoins de leurs petits-enfants. Cette obligation s’applique non seulement durant leur hébergement dans leur résidence, mais aussi en cas de carence alimentaire. Au besoin, ils versent une pension alimentaire pour le compte des petits-enfants.
Par ailleurs, l’obligation alimentaire fonctionne à double sens. Les petits-enfants ont également le devoir de fournir les ressources alimentaires nécessaires à leurs grands-parents en cas d’inaptitude. À la suite d’un décès, ils s’acquittent des frais d’obsèques si l’actif de la succession ne peut couvrir ces charges.
Les grands-parents ont également le devoir de protéger leurs petits-enfants de leurs parents. Cette obligation entre en vigueur dans l’hypothèse où leurs actions ou leur comportement portent atteinte à la sécurité, à la santé et à l’épanouissement des enfants.
La priorité aux enfants
En cas de conflit entre les parents ou dans le cadre d’un divorce, les droits d’accès des grands-parents demeurent effectifs. Néanmoins, ils ne doivent pas considérer ce privilège comme acquis. Le juge aux affaires familiales prime l’intérêt des enfants. Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut enclencher le début d’une enquête sociale s’il observe un quelconque trouble au sein de la famille. Il tient également compte de l’avis des enfants avant de rendre son verdict.
Si des tensions mêlant les parents et les grands-parents subsistent, le juge tentera d’en déterminer la cause. Il incitera les principaux concernés à une réconciliation avant de rendre sa décision finale. Il est conseillé d’obtenir l’avis d’un avocat dans ce domaine.
Quand les grands-parents peuvent-ils avoir la garde ?
Les grands-parents remplacent les parents, mais dans quelles circonstances ?
Les causes du retrait de l’autorité parentale
Des divergences d’opinions sur l’éducation des enfants enveniment les relations entre les parents et les grands-parents. Dans tous les cas, chacun doit respecter le choix de l’autre sans compter que les parents ont toujours le dernier mot.
Pourtant, une demande de garde par les grands-parents suffit à enclencher les démarches de retrait de l’autorité parentale. Des habitudes et des comportements nuisibles au développement des enfants, l’atteinte à leur sécurité ou une inaptitude à les élever et à les éduquer justifient la requête. La demande s’accompagne alors de preuves irréfutables. Si la situation se confirme, le juge octroie les pleins pouvoirs aux grands-parents.
Les procédures pour reprendre les rênes
Dans un climat de discorde, l’intervention d’un juge s’annonce toujours indispensable. Il recevra le litige et traitera le dossier. Sa décision considère avant tout le bien-être des enfants. Si besoin, il sollicite l’intervention d’un médiateur familial.
La décision du juge comprend deux hypothèses. D’une part, il attribue un droit de visite ou un droit d’hébergement provisoire et modifiable aux parents. D’autre part, il peut les tenir à l’écart des enfants un certain temps et réattribuer la garde aux grands-parents.
Les parents pourront faire une demande de restitution après avoir confirmé leur capacité à élever et éduquer leur descendance de manière convenable.
Comment se réattribuer le droit de visite des grands-parents ?
Vous trouverez des conseils en ligne dans les forums des droits des grands-parents. L’avis d’un expert reste cependant la meilleure solution. Faites appel à l’aide d’un avocat pour défendre vos droits de grands-parents.
Les motifs du retrait du droit de visite aux grands-parents
La toxicité de la relation constitue le principal motif de refus de droit de visite des grands-parents. Une trop grande exigence, une manipulation et une tentative d’obtenir la sympathie des enfants par des cadeaux manifestent les comportements des grands-parents toxiques.
Le juge peut interdire l’accès aux enfants sous réserve d’un motif grave :
- une relation néfaste entre grands-parents et parents portant atteinte au bien-être des enfants ;
- une mauvaise influence des grands-parents ;
- une tentative de devenir des parents de substitution ;
- un empiètement constant sur les droits des parents ;
- un refus des enfants de conserver le lien et de maintenir le contact avec les grands-parents ;
- une négligence de l’autorité parentale.
Les parents fournissent au tribunal des preuves concrètes afin d’appuyer leur demande. De ces preuves dépendra la décision finale du juge aux affaires familiales.
Redevenir des grands-parents exemplaires
Des enfants privés de leurs ascendants ne peuvent espérer s’épanouir sereinement. Les grands-parents ont ainsi le devoir de montrer l’exemple et de se conduire de manière convenable en présence de leurs petits-enfants. Ils leur consacrent plus de temps. Ils investissent dans leur garde et se donnent corps et âmes à leur éducation.
Les grands-parents exemplaires organisent des activités divertissantes : des excursions à la campagne, des balades dans les parcs, des sorties dans des musées, au théâtre, au cinéma… Ils les invitent à se détacher de leur routine quotidienne quelques heures afin de se dépenser, de se changer les idées et de faire de nouvelles découvertes.
Ils planifient également des activités à pratiquer ensemble : jardinage, tricot, poterie, cuisine… Ces bonnes pratiques boostent le développement des enfants et créent un moment intime propice aux partages et aux confidences.
Les cadeaux occasionnels sont aussi les bienvenus.
Tenter une démarche à l’amiable
Vous pouvez réclamer une restitution de vos droits de grands-parents n’importe quand. Avant d’entamer les procédures, songez à vos besoins : un contact téléphonique, une visioconférence, un droit de visite à un rythme régulier ou un droit d’hébergement de vos petits-enfants.
Démarrez les procédures par un arrangement à l’amiable. Restaurez le dialogue avec les parents, faites des compromis et des concessions et essayez de trouver un terrain d’entente.
Au besoin, demandez l’intervention d’un médiateur. Il est un tiers de confiance qualifié qui assiste à toutes les rencontres. Le professionnel justifie de compétences en psychologie et en droit. Il est aussi tenu au secret professionnel et doit se montrer impartial et neutre dans son jugement. L’intervention est facturée suivant les revenus des grands-parents.
La médiation familiale se passe en 3 temps :
- un premier entretien ;
- une exposition des demandes des grands-parents ;
- une intervention du juge pour entériner les accords.
Un entretien d’information préalable est nécessaire avant son enclenchement.
Demander l’aide d’un avocat
Si la première approche est un échec, les grands-parents demandent l’aide d’un avocat pour obtenir leur droit. En règle générale, deux raisons motivent son intervention. Les grands-parents sollicitent les services d’un expert pour retisser les liens perdus à la suite d’une longue période d’absence. Ils recourent aussi à ses services afin de reprendre leurs droits après une défaillance éducative. L’opération a pour objectif de remédier aux carences et de regagner la confiance des enfants.
Le rôle de l’avocat est alors de leur assister dans les procédures à la saisie du juge aux affaires familiales. L’expert juridique plaidera en leur faveur et remontera au tribunal les désirs des grands-parents. À ce titre, il devra apporter les preuves de leur aptitude à élever et éduquer leurs petits-enfants selon les normes.
Rapporter l’affaire au tribunal
Si le dialogue aboutit à un échec, engagez une action en justice. Le juge traitera ensuite l’affaire avec une grande partialité. Outre l’intérêt des enfants, leur éventuelle opinion influencera son initiative.
Du côté des grands-parents, ils devront disculper les accusations et justifier leur demande. Deux cas de figure se présenteront alors : une autorisation ou un refus du droit d’accès. Dans le premier cas, le juge fixera les modalités de visite (heures de visite, lieu des visites ou éventuellement période d’hébergement…). À noter qu’il a coutume d’accorder un droit de visite journalier en faveur des grands-parents en cas de perte d’un parent.
Sinon, il pourra retirer leurs droits. La conservation de l’équilibre émotionnel de l’enfant, le maintien d’une relation saine entre parents et enfants motivent cette décision.
Il peut aussi instaurer un droit de visite progressif, droit qu’il évaluera et reconsidèrera au fil du temps. Le juge peut aussi se limiter à une simple correspondance et autoriser uniquement les échanges à distance pour le bien des enfants.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des décisions ?
Les acteurs concernés (parents et grands-parents) doivent se conformer aux nouvelles mesures du tribunal. En cas de manquement, le responsable subit un avertissement verbal. S’il persiste à aller à l’encontre de la décision du juge, le demandeur se rend dans le Commissariat de Police ou le local de la Gendarmerie le plus proche. Il peut aussi se rendre auprès du procureur de la République afin d’y déposer une plainte pour manquement aux décisions du juge.
La sanction s’accompagne d’une peine d’environ 20 500 dollars canadiens d’amende. Le demandeur joint à sa requête tous les éléments susceptibles de confirmer l’infraction : une capture d’écran, une lettre, un e-mail ou une photo. Ils s’accompagnent d’une copie du jugement rendu.
Les grands-parents, s’ils se sentent défavorisés dans leurs droits, peuvent également déposer plainte. Ils y déposent une copie de la décision judiciaire en guise de preuve et dénonceront les infractions ainsi que les coupables.
