L’adoption ne se limite pas à l’attribution de nouvelles responsabilités vis-à-vis d’un enfant. Il s’agit d’une démarche d’envergure qui vous engagera toute votre vie. Le fastidieux parcours semé d’embuches mettra à l’épreuve votre patience et votre persévérance. L’opération d’une telle ampleur requiert la participation du tribunal de grande instance. Face à la délicatesse des procédures, une aide externe n’est jamais de refus. La présence d’un avocat spécialisé en adoption est un premier pas vers le succès du projet. Alors, comment se déroule l’adoption au Canada ? De quelle manière l’expert fournit-il son aide ?
Comprendre les procédures d’adoption au Canada
Selon l’article 543 du Code Civil du Québec, l’adoption « a lieu dans l’intérêt de l’enfant », mais en quoi consiste-t-elle concrètement ?
Quels sont les différents types d’adoption ?
Le Canada connaît trois types d’adoption :
- L’adoption régulière ;
- L’adoption de banque mixte ;
- L’adoption internationale.
L’adoption régulière décrit un processus bien particulier. L’enfant canadien intègre une famille après les consentements du père et de la mère biologique. Est également appelée adoption régulière l’adoption d’un enfant par le parent d’un ascendant.
L’adoption de banque mixte fait appel à une banque d’enfant, un établissement hébergeant les descendants de familles défavorisées exposés au risque d’abandon. Ils sont alors placés en famille d’accueil, dans un environnement stable en mesure de subvenir à leurs besoins. Cependant, les enfants ne sont pas directement « adoptables ». Les parents biologiques ont le droit de se réattribuer la garde et l’autorité parentale s’ils deviennent aptes (financièrement, psychologiquement et physiquement) à élever leur enfant.
L’adoption internationale engendre des procédures complexes en raison de la disparité des droits et des lois dans les pays.
Comment mettre un enfant à l’adoption ?
Adopter un enfant suscite une série de démarches judiciaires non négligeables. Un avocat en droit de la famille est le professionnel le plus adapté pour ce type de besoin.
Qui peut faire une adoption ?
Dans un souci de sécurité et dans l’intérêt de l’enfant, la loi liste les conditions légales d’éligibilité d’un adoptant. Un célibataire, un couple marié, pacsé ou uni civilement et un couple de même sexe sont en droit d’adopter un enfant à condition :
- D’être majeur ;
- D’avoir 18 ans de plus que l’enfant à adopter ;
- De recourir à l’adoption pour le bien de l’enfant ;
- D’obtenir les consentements des parents biologiques ;
- D’obtenir le consentement de l’enfant âgé de 10 ans et plus ;
- D’obtenir le consentement du tribunal (qui peut passer outre le refus de l’enfant s’il juge que la décision sert son intérêt).
Vous pouvez aussi adopter l’enfant de votre partenaire, si vous êtes en union civile ou marié à son parent. Le succès de la démarche repose sur la durée de votre relation.
Qui peut être adopté ?
Peuvent être adoptés : les pupilles de l’État (les enfants mineurs ayant perdu leur lien avec leurs parents et toutes leurs familles), les personnes déclarées « abandonnées » par la justice, les personnes remises aux structures d’aides à l’enfance et l’enfant du conjoint.
Aucun âge légal n’encadre l’adoption. Les enfants comme les adultes peuvent être adoptés. Cependant, à chaque âge ses conditions spécifiques. Les accords des parents seuls suffiront à la validation des procédures d’adoption des bébés et les enfants en bas âge. L’adoption d’un enfant s’annonce délicate s’il est en mesure d’exprimer son désir par ses propres moyens. Le consentement du juge au tribunal autorise l’adoption d’un enfant déclaré abandonné par le tribunal et confié à un organisme d’aide sociale à l’enfance.
Certains parents se demandent combien de temps faut-il pour une adoption simple. Le délai varie en fonction de la situation. Les procédures administratives prennent parfois jusqu’à 11 mois.
Adopter un enfant mineur, comment faire ?
L’adoption d’un enfant mineur passe par une série d’étapes variables en fonction du pays ou de la région d’origine. Sont appelés enfants mineurs les pupilles de l’État, les enfants abandonnés par leurs parents biologiques et les enfants ayant obtenu l’aval de leurs parents.
Sur le sol canadien, l’adoption prend deux formes : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption simple concerne les enfants de moins de 15 ans et peut nécessiter les services d’un avocat. La forme d’adoption permet de conserver les liens biologiques et juridiques entre l’enfant et ses parents biologiques. Au contraire, l’adoption plénière réduit à néant la filiation entre l’adopté et ses ascendants.
Adopter un enfant majeur, comment faire ?
Les conditions d’adoption se compliquent avec un majeur. La loi exige de l’adoptant d’être âgée de plus de 18 ans que l’adopté, sauf exception de l’enfant du conjoint.
En tant que majeur, l’adopté a son mot à dire. Son opposition interrompt les démarches.
Pour finir, le requérant a au préalable joué un rôle (un rôle parental de préférence) dans la vie de l’adopté durant son enfance. Le tribunal accorde à ce critère une importance capitale. Toutefois, l’article 545 du Code civil du Québec se montre flexible et peut passer outre cette condition dans l’intérêt de la personne adoptée.
Quelles sont les démarches pour une adoption ?
L’adoption a pour objectif d’aboutir à un jugement favorable du tribunal, mais comment y parvenir ?
Première étape : La déclaration d’admissibilité à l’adoption
L’accord des parents rend l’adoption admissible. Les procréateurs ont droit à un délai de 30 jours pour revenir sur leur décision.
L’obtention du consentement s’avère compliquée dans certaines circonstances :
- Les absences de filiation de la mère et du père ;
- L’abandon d’un enfant et l’absence d’un tuteur ayant subvenu à ses besoins durant les 6 derniers mois :
- L’absence d’un tuteur et des parents déchus de leur autorité ;
- Un orphelin sans tuteur.
Pour poursuivre les procédures, le proche de l’enfant envoie une demande judiciaire de déclaration d’admissibilité auprès du tribunal. Son obtention démarre la prochaine étape : l’ordonnance de placement.
Deuxième étape : L’ordonnance de placement
La deuxième étape s’apparente à une « période d’essai ». L’enfant s’installe chez ses nouveaux parents durant 6 mois. Elle lui permet de s’adapter à sa nouvelle situation et se familiariser avec l’environnement. La démarche s’apparente aussi à une phase transitoire durant laquelle l’enfant fait usage du nouveau nom de ses parents adoptifs.
Ce laps de temps représente également une occasion pour l’adoptant de commencer à s’investir et à prendre en charge l’enfant. La période peut être réduite à 3 mois, faisant suite à une demande de l’adoptant. Le tribunal l’autorise uniquement s’il a déjà résidé avec l’enfant avant les procédures.
Tout au long de l’ordonnance de placement, les parents biologiques peuvent maintenir le contact avec leur enfant.
Troisième étape : Le dépôt de requête en adoption
Le requérant dépose une requête d’adoption auprès du tribunal le plut tôt possible au terme de l’ordonnance de placement. La procédure finalise les démarches. L’opération rompt la filiation avec les parents biologiques. Elle crée, en parallèle, un nouveau lien officiel entre l’enfant et l’adoptant. La création d’une nouvelle filiation engendre des responsabilités similaires à la filiation par le sang.
Toutefois, l’inadaptation de l’enfant durant l’ordonnance de placement compromet les processus. Le juge devra revoir la demande et réétudier ses exigences.
Que faire pour une adoption internationale ?
Les étapes générales d’une adoption internationale comprennent :
- Le choix du pays d’origine ;
- L’ouverture du dossier auprès du Secrétaire international à l’adoption ;
- Le transfert du dossier aux autorités compétentes étrangères ;
- La période d’attente, variable en fonction du pays ;
- La proposition d’un enfant de la part des autorités étrangères ;
- L’obtention de l’aval du Secrétariat international à l’adoption ;
- Le déplacement vers le pays pour la finalisation des démarches judiciaires ;
- Le rapatriement de l’enfant au Canada ;
- La transmission des rapports d’évolution dans le pays de l’enfant ;
- La remise d’un nouveau certificat de naissance.
L’opération dépassant les frontières canadiennes, l’adoption s’étale sur plusieurs mois, voire plusieurs années. D’autant plus que le projet reste délicat sur le plan diplomatique. Si besoin est, faites appel au service d’un avocat spécialisé en adoption internationale afin d’accélérer les procédures.
Qu’en est-il du consentement des parents ?
Les parents biologiques peuvent manifester leur opposition pendant le délai de révocation de 30 jours. Pour éviter toute perturbation, certains adoptants enclenchent les procédures à leur insu. Dans ce cas, la période de révocation se prolongera.
Si les parents contestent avant l’échéance du délai, l’enfant leur est rendu. Si un parent exprime son désaccord après le délai, il passe au tribunal. Sa décision enclenchera de nouvelles procédures judiciaires.
Quelles sont les conséquences juridiques de l’adoption ?
Les conséquences de l’adoption sont irréversibles. La prononciation de l’adoption engendre la création d’une nouvelle filiation. Elle remplace la filiation précédente. En d’autres termes, l’enfant se trouve légitimement et légalement sous la responsabilité de ses nouveaux parents. Ils s’acquittent des obligations de santé, de sécurité, d’éducation, d’hébergement et d’alimentation. En cas de séparation, le parent disposant de la garde bénéficie d’une pension alimentaire pour l’enfant.
Ses parents biologiques perdent par la même occasion l’autorité parentale vis-à-vis de l’enfant. Pourtant, l’autorité est conservée pour le parent, si son conjoint a adopté son enfant.
L’intervention d’un avocat pour appuyer les démarches d’adoption
Les questions juridiques, les procédures complexes et les doutes qui subsistent lors de l’adoption déroutent certains parents, d’où la nécessité d’un avocat.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
L’avocat en droit de la famille spécialisé dans l’adoption a l’habitude de traiter les affaires délicates. Ils ont coutume de se livrer des batailles entre les couples voulant adopter un enfant et leurs parents biologiques.
Ses services sont indispensables dans l’accompagnement des procédures juridiques. Les différentes étapes de l’adoption sont cruciales. Le respect des démarches conditionne le succès du projet. Il vulgarisera chaque démarche. Il comprendra sans difficulté les termes juridiques. Il contournera les pièges des procédures.
L’avocat protège les intérêts de l’enfant. Il peut d’ailleurs le représenter, livrer au tribunal ses sentiments et évoquer son point de vue dans l’affaire.
En dehors de l’avocat, le notaire peut aussi bien traiter une affaire d’adoption simple.
Quels sont les avantages de la présence de l’avocat ?
Solliciter les services d’un avocat pour une adoption au Québec revient à profiter d’une expertise dans le domaine du droit de la famille. Son niveau de connaissance doublé de son expérience garantira le succès du parcours juridique.
L’expert fait preuve d’écoute et d’accessibilité, non seulement à l’égard des parents (les parents adoptifs et les parents biologiques), mais également envers l’enfant. Son intention se focalise d’ailleurs sur ce dernier, sachant que son avenir est en jeux.
La relation entre l’avocat et son client est fondée sur la confidentialité. Dans le traitement de l’affaire, il reste impartial et agit en toute transparence. Il se conforme aussi aux règles déontologiques.
Par ailleurs, le tarif d’un avocat dans une affaire d’adoption simple ou d’une adoption plénière dépend des forfaits ou du cabinet choisi.
Quand l’intervention d’un avocat devient-elle obligatoire ?
L’adoption est une aventure à la fois existante et difficile. La complexité des démarches demande de la persévérance et une volonté à toute épreuve. L’avocat vous épaulera tout au long des démarches. Quand bien même, sa présence demeure facultative.
Cependant, la contribution d’un avocat est incontournable dans le cadre d’une adoption d’un enfant de 15 ans et plus. À cet âge, l’adopté est en droit d’exprimer son point de vue et d’imposer ses exigences. Les démarches s’annoncent d’autant plus complexes s’il décide de mettre des bâtons dans les roues.
