Avertissement Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à vos besoins spécifiques et vous assurer de sa conformité aux lois applicables. Contexte et objet du document Ce document établit les Conditions Générales de Vente (CGV) pour […]
Avertissement Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques et vous assurer de sa conformité avec la législation en vigueur. Contexte et objet du document Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour […]
Avertissement Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation particulière et vous assurer qu’il est conforme à la législation applicable dans votre juridiction. Contexte et objet du document Le présent contrat de travail à […]
Toute personne exerçant une activité commerciale au Canada est soumise à un devoir fiscale : l’inscription aux taxes (TPS, TVQ). Pour quelles raisons cette opération est-elle obligatoire ? La démarche est-elle fastidieuse ? Comment s’inscrire aux taxes TPS et TVQ ? Avant d’enclencher les procédures, voici l’essentiel à connaître sur ces fameuses contraintes fiscales. L’inscription aux taxes (TPS, TVQ) […]
Le Canada a toujours été un territoire propice au développement et à la prospérité des activités commerciales. Afin d’encourager la création d’entreprise et inciter les entrepreneurs à se lancer dans l’aventure, le gouvernement a démontré son soutien à travers la mise en place d’une diversité de programmes d’aide à la création d’entreprise. Comment faire le […]
La médiation commerciale pour entreprise est une démarche pacifique de résolution des différends. Reposant sur le volontariat des principaux concernés, la voie passive recourt à des techniques non-conventionnelles, loin des démarches judiciaires classiques complexes et fastidieuses. Pour quelles raisons recourir à cette forme de résolution de conflit ? Comment se déroule la médiation commerciale pour entreprise ? […]
Le registre des entreprises du Québec est un outil numérique novateur ayant pour finalité la transparence des activités commerciales qui se concentrent dans la province. L’inscription des entreprises au registre est une obligation, mais pourquoi ? Découvrez l’importance du registre des entreprises du Québec pour les entreprises en activité sur le territoire. Qu’est-ce que le registre […]
Dans un projet de création d’entreprise, son démarrage demeure la phase la plus difficile. Cette étape fondamentale requiert un capital de départ. Comment trouver les fonds nécessaires au lancement de votre activité professionnelle ? Voici un condensé des meilleures solutions de financement d’une entreprise au démarrage. Qu’est-ce que le financement d’une entreprise au démarrage ? L’obtention […]
Faire un choix stratégique de la structure de votre entreprise est capitale, car il en va de la survie de votre projet. Certains porteurs de projet se lancent dans la constitution d’une société et choisissent la SENCRL. Cette forme d’entreprise suscite un grand intérêt chez les entrepreneurs, mais quelles sont les raisons de cet engouement ? […]
Branche de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur est un droit exclusif qu’exerce une personne physique sur sa oeuvre, qu’elle soit artistique, littéraire, musicale ou encore dramatique. L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) endosse la lourde tâche d’administrer ce droit. En plus de veiller à son respect, il traite également de l’enregistrement du […]
