au Québec et partout au Canada quand une entreprise passe par une période difficile, son propriétaire envisage sa fermeture temporaire, voire définitive. La démarche appelle à une série de procédures fiscales et notamment légales. Une palette de lois canadiennes encadre, en effet, le projet de fermeture d’entreprise, mais lesquelles ? C’est ce que nous allons voir […]
La liquidation du patrimoine d’un défunt n’est pas toujours synonyme de biens et d’argents. Les principaux bénéficiaires peuvent aussi hériter des dettes du disparu et payer de leur poche les dus d’une personne après son décès. Ce phénomène courant répond à l’appellation de succession insolvable. Comment sortir de cette situation et échapper aux représailles d’un […]
La médiation successorale est un processus d’arrangement des conflits qui éclatent entre les héritiers d’une succession. Elle s’achève sur la signature d’un accord mutuel sur la distribution du patrimoine du défunt et l’apaisement les tensions entre héritiers. La démarche a l’avantage d’être facile, peu coûteuse et simple. Alors, comment fonctionne la médiation successorale entre héritiers ? […]
La vente ou l’achat d’un bien immobilier requiert la présence d’un avocat spécialisé en droit immobilier. L’expert juridique réalise plusieurs missions : vérification de l’exactitude des documents à remplir, réalisation des tâches administratives, contrôle de la transaction immobilière. De plus, le prestataire protège vos droits de vendeur ou d’acheteur. Au-delà de ces missions fondamentales, l’avocat aide […]
Aussi connu sous le nom d’exécuteur testamentaire, le liquidateur désigne la personne en charge de régler la succession d’un proche après son décès. Il occupe une place prépondérante dans le bon déroulement de la liquidation des biens du défunt. Alors, quel est le rôle du liquidateur successoral ? Comment choisir une personne qualifiée, capable de s’acquitter […]
Faire un emprunt bancaire pour financer un projet d’acquisition immobilier n’est pas une décision à prendre à la légère. Les organismes prêteurs réservent leur soutien financier aux porteurs de projet ambitieux et persuasifs. L’accord de garantie immobilière est une étape cruciale à l’obtention du crédit. Il mérite ainsi une attention particulière. Alors comment faire la […]
A la suite du décès d’un proche survient la question de l’héritage. En principe, le conjoint survivant ainsi que ses enfants avec le défunt constituent les héritiers. Cependant, il arrive que le testament écarte de manière injuste les bénéficiaires légitimes des actifs du défunt en y désignant un tiers. Alors, comment intenter un recours pour […]
La gestion commune d’une société par un groupe d’actionnaires crée un environnement propice aux contentieux quand nous connaissons les enjeux auxquels représente une société. Parfois, ils arrivent qu’un conflit ressurgisse au sein de l’entreprise. Les mésententes qui s’enveniment peuvent les amener devant le tribunal. Alors, comment résoudre un litige entre actionnaires ? Un avocat vous répond. […]
La Loi sur l’Assurance Emploi (LAE), également connue sous le nom d’assurance chômage, s’adresse aux demandeurs d’emploi. Il leur permet de percevoir une compensation financière durant leur période d’inactivité professionnelle. Voici les arcanes de ce programme et les raisons de faire appel à un avocat pour profiter de l’assurance emploi. Etre admissible à l’assurance emploi […]
La constatation d’un vice caché après l’achat d’une maison peut nécessiter l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier. Comment enclencher les procédures judiciaires à l’encontre du vendeur et à l’aide d’un avocat pour cause de vice caché dans la maison ? Qu’est-ce qu’un vice caché ? En droit québécois, un vice caché est un défaut significatif d’un […]
