Les propriétaires et les locataires ne sont jamais à l’abri d’un litige en droit immobilier. Certains conflits peuvent parfois devenir complexe sans l’aide d’un avocat spécialisé en droit du logement. Aide juridictionnelle, représentation devant le tribunal d’instance, protection des droits, l’avocat ou le conseiller juridique fournit un panel de services qui permettront de mieux comprendre […]
La copropriété se scinde en 2 catégories distinctes : la copropriété horizontale et la copropriété verticale. Leur différence réside dans la disposition des biens à louer. La copropriété verticale est érigée dans une tour d’habitation, tandis que la copropriété horizontale est disposée sur un terrain commun fractionné en plusieurs zones de jouissance. La vie des résidents […]
Créer une entreprise sans l’aide d’un avocat peut devenir vite contraignant. Les démarches administratives fastidieuses et les formalités juridiques complexes sont autant d’obstacles qui freinent les ambitions des porteurs de projet. La création d’une entreprise sous les meilleurs auspices réclame la présence d’un avocat en droit des affaires. Conseil juridique, optimisation fiscale, choix stratégique de […]
Un avocat spécialisé en logement social connaît parfaitement les normes spécifiques de construction, de gestion et d’attribution. Mais qu’est ce qu’un logement social et quelles sont les missions et compétences d’un avocat spécialisé en logements sociaux ? En quoi consiste le logement social ? Les logements sociaux s’inscrivent dans un programme de logement sans but lucratif […]
Chaque année après la révision du loyer, les locataires appréhendent une augmentation des loyers au Canada. Le phénomène persistant menace d’ébranler le marché prospère de la location immobilière dans le pays. Le fléau impacte aussi bien la situation financière du propriétaire que celle du locataire. Comment faire face à une augmentation de loyer de la […]
Une alliance stratégique entre entreprises en vue de parvenir à une finalité commune, voilà la finalité de la coentreprise. Néanmoins, la fusion entre différentes structures requiert quelques formalités juridiques et administratives. Décryptage sur la coentreprise et ses spécificités. Qu’est-ce qu’une coentreprise ? De l’anglais joint-venture, la coentreprise désigne une forme d’entreprise spécifique fondée sur la coopération […]
L’absence de séparation physique du bien immobilier dont vous êtes propriétaire, telle est la particularité du droit de propriété appelé indivision. Chacun possède une quote-part en indivision exprimée en pourcentage sur l’entièreté du bien. Situation fréquente au Canada, l’indivision pose toutefois problème quand la relation entre les copropriétaires se complique au point de provoquer le […]
Selon la loi D-16 du Code Civil du Québec, le droit des successions englobe les règles juridiques et fiscales qui encadrent la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. Plusieurs obstacles ralentissent les procédures : contestation testamentaire, contentieux lors de la liquidation, conflit d’intérêts. La présence d’un avocat se révèle ainsi indispensable au bon déroulement […]
Choix du statut et de la forme juridique Introduction La structure d’entreprise définit le régime de sécurité sociale des dirigeants. Elle détermine la hiérarchie au sein de l’entreprise, gère l’organisation et contribue à la création d’une culture d’entreprise. Elle identifie même la fiscalité appliquée à la future organisation. Le choix de la structure occupe ainsi […]
Les bouleversements du commerce et des nouvelles technologies de la communication ont largement contribué à la mondialisation. Aujourd’hui, les États du monde ne peuvent pas se permettre d’ignorer les échanges internationaux. L’harmonisation des relations à cette échelle a donné naissance au concept de droit international. Il rassemble les règles qui régissent les relations internationales. L’avocat […]
