Une incertitude politique, un changement économique drastique, la hausse de la concurrence et une avancée technologique sont, entre autres, les raisons qui justifient la fusion et acquisition d’entreprises. Les actionnaires peuvent s’engouffrer ainsi dans une chaîne de procédures aussi fastidieuses que chronophages. Mener jusqu’à son terme une opération d’une telle importance requiert une stratégie efficace. […]
Contester un testament s’apparente à un parcours du combattant. Le contestataire entre dans une bataille juridique féroce qui peut s’étaler sur plusieurs mois. Les procédures nécessitent d’autant plus des connaissances pointues dans le domaine et relèvent des compétences d’un avocat spécialisé. Avant de vous embarquer dans une telle opération, prenez connaissance de l’étendu du travail […]
Détresse émotionnelle : peut-on poursuivre son employeur au Canada ? Au Canada, comme partout ailleurs, les employés subissent de nombreuses contraintes. Et la détresse émotionnelle en fait partie. Lorsqu’un employé souffre à la suite d’un traitement inapproprié, il a le droit d’intenter une action en justice. La situation peut être due à de nombreux facteurs. Entres autres, […]
Subvention démarrage d’entreprise: quels sont vos droits? Le lancement d’une entreprise peut s’avérer difficile, surtout si vous ne disposez pas de fonds nécessaire pour investir. Dans une telle situation, l’obtention de financement peut être complexe, en particulier auprès des banques. Toutefois, les entrepreneurs canadiens ont la possibilité de trouver des capitaux via diverses sources telles […]
Les 6 meilleures stratégies pour payer des taxes fiscales moins chères Les contextes politiques et économiques actuels ont un impact sur les entreprises. Alors, un plan fiscal performant et assorti des bonnes stratégies peut être la solution. En effet, il permet une minimisation des impôts et une amélioration de la rentabilité. Il en est de […]
Cet article vous montrera le tarif associé pour chaque litige incluant les honoraires d’un avocat en droit de la famille. Type de litige dans le domaine du droit familial Tarif moyen des litiges en divorce Divorce à l’amiable Ci-dessous, le tableau d’une estimation des coûts pour un divorce à l’amiable : Numéro d’étape Étapes du […]
Le changement de statut : comment ça marche? Il existe de nombreuses raisons pour changer le statut d’une société. Par exemple, cette modification est la suite d’un agrandissement de l’entreprise. D’autres préfèrent changer la dénomination pour des raisons marketing et stratégiques. En tout cas, il est indispensable de se référer à la loi. La loi […]
La majorité des individus conduisent quotidiennement une voiture. Cependant, des accidents peuvent survenir. Soyez vigilant car la loi impose des obligations en cas d’accident. Il faut rester sur place ou y revenir rapidement, donner vos coordonnées et autres informations utiles. De plus, porter secours aux blessés est une obligation légale. En cas de manquement, vous […]
Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le système juridique canadien en vous fournissant des modèles de documents juridiques clairs et concis. Si vous êtes à la recherche d’un modèle de demande de révision du montant de la pension alimentaire, vous êtes au bon endroit. […]
Voici un modèle de lettre pour une demande de changement de nom après un mariage ou un divorce : [Prénom et nom] [Adresse] [Ville, province] [Code postal] [Téléphone] [Courriel] [Date] [Prénom et nom de l’agent responsable] [Organisme responsable du changement de nom] [Adresse] [Ville, province] [Code postal] Objet : Demande de changement de nom après […]
