Le Pacs au Canada : on vous explique Le Pacs ouvre les portes de nombreuses prérogatives et attire ainsi beaucoup d’individus et de couples jouissant de la citoyenneté française. L’union donne accès à des droits sociaux, à l’instar d’une bonne assurance pour le partenaire non assuré. Il octroie également un droit de mutation, idéal pour […]
L’avortement est légal au Canada. La pratique n’en demeure pas moins un sujet à controverse. Elle alimente jusqu’à ce jour de nombreux débats. D’une part se tiennent les militants qui souhaitent être les seuls maîtres de leur corps. Ils livrent des batailles sans merci contre les conservateurs qui s’indignent d’une pratique portant atteinte au droit […]
La société d’acquêts compte parmi les régimes matrimoniaux plébiscités au Canada. Elle délimite le périmètre de la propriété des biens des époux. Ses nombreuses prérogatives attirent de nombreux couples. Le régime privilégie le partage des biens communs et tend vers une conservation des biens personnels de chaque individu au sein du foyer. Cependant, le mécanisme […]
Les causes du harcèlement moral dans le couple sont nombreuses. Une restriction au travail, l’égoïsme et la privation temporaire de liberté réveillent chez certains individus un comportement de pervers narcissique. L’harceleur s’acharne sur une personne vulnérable et accessible, c’est-à-dire, son partenaire. Que se passe-t-il alors dans le ménage quand le harcèlement moral sème le trouble ? […]
Au Canada, la célébration de l’union civile n’est pas uniquement l’affaire des greffiers et du maire. Beaucoup d’autres responsables reconnus par la loi, à l’instar du fonctionnaire municipal et des membres du conseil d’arrondissement, sont également des célébrants reconnus. De même, les notaires sont en droit de valider votre union civile. Leur intervention assouplit d’ailleurs […]
Le droit de la famille régit les relations juridiques dans le cercle familial. Il dirige les règles du mariage, le concubinage, le Pacs (pacte d’union civile) et le divorce. Il ne s’arrête pas au ménage. Son champ d’intervention s’élargit à la fixation des règles de filiation, à l’autorité parentale, aux droits des grands-parents… Les affaires […]
Au Canada, la population démontre un penchant pour les relations informelles. L’union de fait a le vent en poupe. En témoigne le dernier recensement faisant état d’une hausse constante des unions libres sur le sol canadien. Face à cet engouement, cet état civil a été légalisé sous certaines conditions. Pourtant, les prérogatives du statut sont […]
Au Canada, l’union civile et le mariage confrontent les époux à 3 choix dans le cadre d’un régime matrimonial : la société d’acquêts, la séparation de biens et la communauté de bien, dans le cadre de la rédaction de leur contrat de mariage. Ces systèmes regroupent les régimes matrimoniaux existant dans le pays nord-américain. Quelles sont […]
Selon le Code civil, l’autorité parentale désigne l’ensemble des droits et devoirs des parents, des responsabilités qui servent l’intérêt de leurs enfants. Il s’agit d’un privilège conjugué d’une pluralité d’implications. Comment exercer ce pouvoir sans nuire au bien-être infantile ? Lumière sur les tenants et les aboutissants de l’autorité parentale. Qu’est-ce que l’autorité parentale ? L’autorité parentale […]
Peur de l’engagement et instabilité pécuniaire, ces arguments tourmentent souvent l’esprit des couples et les découragent au mariage. Certains préfèrent conserver leur statut de partenaires de vie. Ils régularisent alors leur situation au moyen d’un contrat de vie commune. Qu’est-ce donc ce document et quel est son intérêt ? Voici ce qu’il faut retenir du contrat. […]
